EXTRAIT YS MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Cour d’Appel d’Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Jugement prononcé le : 12/07/2024
Chambre des CI
N° minute : 1113/2024
No parquet 24108000163
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le DOUZE JUILLET YUX MILLE VINGT-QUATRE,
Composé de :
^Président: Madame BELLET Marie-Michèle, vice-président,
^Assesseurs : Madame DUBERTRAND Emmanuelle, juge,
Madame BOULEGUE Patricia, magistrat à titre temporaire,
Assistées de Madame LE BODO Audrey, greffière,
en présence de Madame VAILLANT Rodène, substitut, et de Monsieur X Y
Z AA, auditeur de justice,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR Y LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
ET
Prévenu
Nom AB AC né le […] à […] (Mayotte) de AB AD et de AE AF
Nationalité française
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant […]
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de LE
MANS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de :
TRANSPORT NON AUTORISE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis
AY 1/16

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du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe et sur le territoire national
YTENTION NON AUTORISEÉ Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
ACQUISITION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national USAGE ILLICITE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
Prévenu
Nom: AG AH né le […] à MAMOUDZOU (Mayotte) de AG AI et de AJ AK
Nationalité française
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant […]
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître VERDIER Mickaëlle avocat au barreau de LE MANS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de:
TRANSPORT NON AUTORISE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe et sur le territoire national
YTENTION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
ACQUISITION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
USAGE ILLICITE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet
2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
Prévenu
Nom AL AM AN né le […] à MAMOUDZOU (Mayotte) de AL AM AO et de AP AQ
Nationalité française
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant 21 Rue Guynemer 72300 […] SUR […]
AY 2/16

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(
A
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître FLOSSEAU Marine avocat au barreau de LE MANS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de :
TRANSPORT NON AUTORISE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe et sur le territoire national
YTENTION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du ler janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
ACQUISITION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
USAGE ILLICITE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet
2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
Prévenu
Nom: AR AS né le […] à CHIRONGUI (Mayotte) de GOYAU AU et de AR AV Nationalité française
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant 62 Rue du Général Leclerc 72300 […] SUR […] FRANCE
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître HERIVEAUX Gwendoline avocat au barreau de LE
MANS,
Prévenu des chefs de :
TRANSPORT NON AUTORISE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe et sur le territoire national
YTENTION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
ACQUISITION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
USAGE ILLICITE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
Prévenu
Nom AW AX
AY AZ

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4
né le […] à […] SUR […] (Sarthe) de AW BA et de BB BC Nationalité française
Antécédents judiciaires déjà condamné
Demeurant 64 Rue Aristide Briand 72300 […] SUR […] FRANCE
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître PROUST Jonathan avocat au barreau de LE MANS substitué par Maître FLOSSEAU Marine avocat au barreau de LE MANS,
Prévenu des chefs de :
TRANSPORT NON AUTORISE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe et sur le territoire national
YTENTION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
ACQUISITION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe,. et sur le territoire national
USAGE ILLICITE Y STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
Prévenu
Nom BD BE BF BG né le […] à KHARTOUM (SOUDAN) de BD BE BF BH et de BI BJ
Nationalité : soudanaise
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant 3 Rue Fleury-sur-orne 72300 […] SUR […] FRANCE
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître BRABER Aouatef avocat au barreau de LE MANS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de:
TRANSPORT NON AUTORISE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe et sur le territoire national
YTENTION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du ler janvier 2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
ACQUISITION NON AUTORISEE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier
AY 4/16

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2024 au 8 juillet 2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
USAGE ILLICITE Y STUPEFIANTS faits commis du 1er janvier 2024 au 8 juillet
2024 à […] SUR […] dans la Sarthe, et sur le territoire national
YBATS
A l’appel de la cause a constaté la présence et l’identité de AB AC, AG AH, AL AM AN, AR AS, AW
AX et BD BE BF BG et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
La présidente a informé les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord, AB AC a déclaré, en présence de son avocat, solliciter un délai pour préparer sa défense.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord, AG AH a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord, AL AM AN a déclaré, en présence de son avocat, solliciter un délai pour préparer sa défense.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord,
AR AS a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son 'accord, AW AX a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord, BD BE BF BG a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître BOUTHIERE Nicolas, conseil de AB AC a été entendu en sa plaidoirie.
Maître VERDIER Mickaëlle, conseil de AG AH a été entendue en sa plaidoirie.
Maître HERIVEAUX Gwendoline, conseil de AR AS a été entendue en sa plaidoirie.
Maître FLOSSEAU Marine, conseil de AL AM AN a été entendue en sa plaidoirie.
AY 5/16

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Maître FLOSSEAU Marine, substituant Maître PROUST Jonathan, conseil de
AW AX a été entendue en sa plaidoirie.
Maître BRABER Aouatef, conseil de BD BE BF BG a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
AB AC
AB AC a été déféré le 12 juillet 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
AB AC a comparu à l’audience du 12 juillet 2024 assisté de son conseil
^retenu ^sous ^escorte ; y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu:
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière
^définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 13 septembre 2013 pour des faits identiques ou assimilés (7990)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de
l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour été condamné de manière définitive par le tribunal correction du Mans le 13 septembre 2013 pour des faits identiques ou assimilés (7991)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière d^éfinitive par le tribunal correctionnel du Mans le 13 septembre 2013 pour des faits identiques ou assimilés (7992), faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
AY 6/16

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C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 13 septembre 2013 pour des faits identiques ou assimilés (7993)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, fait usage de cannabis, cocaïne et héroïne, substances classées comme stupéfiantes. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 13 septembre 2013 pour des faits identiques ou assimilés (180)., faits prévus par ART.L.[…].1, ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
22/02/1990. et réprimés par ART.L.[…].1, ART.L.[…], ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du code pénal
AG AH
AG AH a été déféré le 12 juillet 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
AG AH a comparu à l’audience du 12 juillet 2024 assisté de son conseil retenu sous escorte ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7990)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL.
^ART.^L.⁵¹³²-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, A^RT.^R.⁵¹³²-⁷⁷
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7991)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.222-
AY 7/16

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37 AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7992), faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7993)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ^ART.^L.⁵¹³²-8 AL.1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le juillet 2024, et depuis temps non couvert par ^la prescription, de manière illicite, fait usage de cannabis, cocaïne et héroïne, substances classées comme stupéfiantes (180)., faits prévus par ART.L.[…].1, ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.L.[…].1, ART.L.[…], ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.[…].1 C.PENAL.
AL AM AN
AL AM AN a été déféré le 12 juillet 2024 devant le procureur de la
République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
AL AM AN a comparu à l’audience du 12 juillet 2024 assisté de son conseil retenu sous escorte ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de
l’héroïne (7990)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7991)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
AY 8/16

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C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.222-
37 AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7992)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.222-
37 AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7993)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, fait usage de cannabis, cocaïne et héroïne, substances classées comme stupéfiantes (180)., faits prévus par ART.L.[…].1, ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.L.[…].1, ART.L.[…], ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.[…].1 C.PENAL.
AR AS
AR AS a été déféré le 12 juillet 2024 devant le procureur de la
République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
AR AS a comparu à l’audience du 12 juillet 2024 assisté de son conseil retenu sous escorte; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 28 août 2018 pour des faits identiques ou assimilés (7990)., faits prévus par ART:[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre
AY 9/16

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le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour été condamné de manière définitive par le tribunal correction du Mans le 28 août 2018 pour des faits identiques ou assimilés (7991)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 28 août 2018 pour des faits identiques ou assimilés (7992), faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 28 août 2018 pour des faits identiques ou assimilés (7993)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, fait usage de cannabis, cocaïne et héroïne, substances classées comme stupéfiantes. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 28 août 2018 pour des faits identiques ou assimilés (180)., faits prévus par ART.L.[…].1, ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
22/02/1990. et réprimés par ART.L.[…].1, ART.L.[…], ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du code pénal
AW AX
AW AX a été déféré le 12 juillet 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
AW AX a comparu à l’audience du 12 juillet 2024 assisté de son conseil retenu sous escorte ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
AY 10/16

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Il est prévenu :
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 2 septembre 2019 pour des faits identiques ou assimilés (7990)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour été condamné de manière définitive par le tribunal correction du Mans le 02 septembre 2019 pour des faits identiques ou assimilés (7991)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 02 septembre 2019 pour des faits identiques ou assimilés (7992), faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière
^définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 02 septembre 2019 pour des faits identiques ou assimilés (7993)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.222-
37 AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, fait usage de cannabis, cocaïne et héroïne, substances classées comme stupéfiantes. Et ce en état de récidive légale pour avoir
AY 11/16

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été condamné de manière définitive par le tribunal correctionnel du Mans le 02 septembre 2019 pour des faits identiques ou assimilés (180)., faits prévus par ART.L.[…].1, ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU
22/02/1990. et réprimés par ART.L.[…].1, ART.L.[…], ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles
132-8 à 132-19 du code pénal
BD BE BF BG
BD BE BF BG a été déféré le 12 juillet 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
BD BE BF BG a comparu à l’audience du 12 juillet 2024 assisté de son conseil retenu sous escorte ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de
l’héroïne (7990)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7991)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.222-
37 AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7992)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART.[…].1 C.PENAL.
- d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, acquis des stupéfiants, en l’espèce du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne (7993)., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
AY 12/16

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 – d’avoir à […] SUR […], dans la Sarthe, et sur le territoire national, entre le 1er janvier 2024 et le 8 juillet 2024, et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, fait usage de cannabis, cocaïne et héroïne, substances classées comme stupéfiantes (180)., faits prévus par ART.L.[…].1, ART.L.[…].SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.L.[…].1, ART.L.[…], ART.L.3421-3, ART.L.3425-1
C.SANTE.PUB. ART.[…].1 C.PENAL.
Attendu qu’il n’y a pas lieu de prononcer la disjonction du dossier;
Attendu que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire suite à demande de délai de AB AC et AL AM AN ;
AB AC
Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de AB AC est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
de garantir le maintien à la disposition de la justice ;
de prévenir le renouvellement de l’infraction;
Attendu que le placement en détention provisoire de AB AC paraît devoir être ordonné à titre de mesure de sûreté ;
AG AH
Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de AG AH est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
- de garantir le maintien à la disposition de la justice;
- de prévenir le renouvellement de l’infraction;
Attendu que le placement en détention provisoire de AG AH paraît devoir être ordonné à titre de mesure de sûreté ;
AL AM AN
Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de
AY 1AZ

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procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de AL AM AN est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
de garantir le maintien à la disposition de la justice;
-
de prévenir le renouvellement de l’infraction;
-
Attendu que le placement en détention provisoire de AL AM AN paraît devoir être ordonné à titre de mesure de sûreté ;
AR AS
Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de AR AS est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
- de garantir le maintien à la disposition de la justice;
de prévenir le renouvellement de l’infraction;
Attendu que le placement en détention provisoire de AR AS paraît devoir être ordonné à titre de mesure de sûreté ;
Attendu qu’il y lieu de rejeter la demande du conseil de AR AS de le placer en détention provisoire à la maison d’arrêt de LAVAL;
AW AX
Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de procédure pénale;
Attendu que la détention provisoire de AW AX est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à
l’un ou plusieurs des objectifs suivants : de garantir le maintien à la disposition de la justice ;
de prévenir le renouvellement de l’infraction;
Attendu que le placement en détention provisoire de AW AX paraît devoir être ordonné à titre de mesure de sûreté ;
BD BE BF BG
AY 14/16

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Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de BD BE BF BG est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants : de garantir le maintien à la disposition de la justice;
de prévenir le renouvellement de l’infraction;
Attendu que le placement en détention provisoire de BD BE BF BG paraît devoir être ordonné à titre de mesure de sûreté ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de AB AC, AG AH, AL AM AN,
AR AS, AW AX et BD BE BF BG,
Dit n’y avoir lieu à disjonction du dossier;
Ordonne le renvoi de l’affaire à l’audience du 18 octobre 2024 à 14:00 devant la
Chambre des CI du Tribunal Correctionnel du Mans;
Ordonne le placement en détention provisoire de AB AC ;
Décerne mandat de dépôt à son encontre ;
Ordonne le placement en détention provisoire de AG AH ;
Décerne mandat de dépôt à son encontre ;
Ordonne le placement en détention provisoire de AL AM AN ;
Décerne mandat de dépôt à son encontre ;
Ordonne le placement en détention provisoire de AR AS ;
Rejette la demande de placement en détention provisoire à la maison d’arrêt de LAVAL formulée par le conseil de AR AS;
Décerne mandat de dépôt à son encontre ;
Ordonne le placement en détention provisoire de AW AX ;
Décerne mandat de dépôt à son encontre ;
Ordonne le placement en détention provisoire de BD BE BF BG ;
Décerne mandat de dépôt à son encontre;
AY 15/16

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et le présent jugement
LA GREFFIERE
ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA PRESIYNTE
Pour copie certifiée conforme
Le Greffier
L
A
N
U
B
I
R
LE MANS
AY 16/16