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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, 3e ch. civ., 23 févr. 2017, n° 15/01089 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/01089 |
Texte intégral
MINUTE N° : 17/112
ORDONNANCE DU : 23 Février 2017
DOSSIER N° : 15/01089
AFFAIRE : S.A.R.L. LA BOUCHERIE DE RIMINI C/ […]
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
3e Chambre CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
*********
Nous, Samuel ITTAH, Vice-Président
Assisté de Muriel PELABON, Faisant Fonction de Greffier
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LA BOUCHERIE DE RIMINI, dont le siège social est sis […] – […]
représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145
DEFENDERESSE
[…], dont le […]
représentée par Me Sonia ELGHOZI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 244
§§§§§§§§§§§§§
Nous, Samuel ITTAH, Vice-Président, assistée de Muriel PELABON, Faisant Fonction de Greffier
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la SARL LA BOUCHERIE DE RIMINI à l’encontre de la défenderesse ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la S.C.I SEINE CHOISY à l’encontre de la demanderesse ;
Vu les articles 384,394 et 395 et suivants du Code e Procédure Civile ;
EN CONSEQUENCE
Constatons le désistement d’instance et d’action de la SARL LA BOUCHERIE DE RIMINI à l’égard de la S.C.I SEINE CHOISY ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à CRETEIL, L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE VINGT TROIS FEVRIER
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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