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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 15/00859 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/00859 |
Texte intégral
15/00859
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE VINGT NEUF JUILLET
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Fanny ROYER, Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 24/05/2015 reçu au greffe le 26/09/2015 de :
Monsieur C D E F, né le […] à […]
DÉCÈS DE Madame Z A B veuve de X Y, en son vivant […]), née le […] à […], DECEDEE LE VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE 2 rue des Pères Camilliens à BRY SUR MARNE (VAL DE MARNE) (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE IL DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Madame Z A B veuve de X Y,
Sa grand mère,
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur C D E F,
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