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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., n° 04/10029 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 04/10029 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ANONYME ACCOR c/ SOCIETE BRAMBLES FRANCE, SOCIETE ANONYME PEUGEOT, SOCIETE SCETA, SOCIETE KEOLIS, SOCIETE DU LOUVRE, SOCIETE ANONYME CLUB MEDITERRANEE, SOCIETE, SOCIETE CHATEAUDUN COURT TERME, SOCIETE ANONYME CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avocat
Vestiaire n°
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre A
R.G. N° : 04/10029
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
SOCIETE ANONYME CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE […] représentées par Me DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 225 |
GROUPEMENT DES INDUSTRIES DU TRANSPORT ET DU TOURISME GITT Monsieur E F G […] SOCIETE BRAMBLES FRANCE venant aux droits de la société SIMOTRA Monsieur P-H Q Monsieur Y Z Monsieur A B représentés par Me VEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 86 représentée par Me BUFFAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 97 SOCIETE DU LOUVRE représentée par Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 SOCIETE ANONYME PEUGEOT Monsieur H I J représentés par Me Marie-Christine BOUCHERY-OZANNE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN709 SOCIETE SCETA Monsieur K L représentés par Me Thierry COTTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L30 SOCIETE TRA représentée par SCP BARSI DOUMITH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 289 venant aux droits de la GENERALE DE TRANSPORT ET D’INDUSTRIE « GTI » Monsieur M N O représentés par Me A LHUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 483 Monsieur X Monsieur C D Monsieur P-H R défaillants |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président
Assistée de Emmanuelle MALPIECE, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 15 Décembre 2004 à 13 H 30 SALLE B au rez-de-chaussée (annexe du TGI – 2 à […]
Le 06 Décembre 2004
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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