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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. a, 5 juin 2015, n° 12/00650 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 12/00650 |
Texte intégral
HC
Date de remise des copies par le greffe
2 exp dossier + 1 exp Me X + 1 exp Me ROBERTY
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
POLE CIVIL 1re Chambre section A
N° 2015/
RG N°12/00650
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
DU 05 Juin 2015
Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Juin 2015 par A B, juge de la mise en état du tribunal, assistée de Hafida CHAHLAOUI, Greffière ;
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT :
Madame C Z épouse Y
[…]
[…]
[…]
représentée par Me C X, avocat au barreau de GRASSE, postulant, substitué par Me BOCQUET, avocat au barreau de GRASSE.
DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’ INCIDENT:
Maître Thierry COLLET
es-qualité de mandataire commun de l’indivision Y et Z
[…]
MOUGINS
Non comparant
Madame E F
[…]
[…]
représentée par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, postulant
Monsieur G Z, décédé
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur H I Z,
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, postulant
* * *
A l’audience du 03 avril 2015 où étaient présents et siégeaient Madame B, Vice-Présidente de la mise en état et Madame CHAHLAOUI, Greffière
Après audition des plaidoiries, avis a été donné aux parties à l’audience publique de ce jour que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 05 Juin 2015.
Le prononcé de l’ordonnance a été prorogé au
Et ce jour , il a été rendu l’ordonnance ci après :
***
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