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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., n° 11/08036 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 11/08036 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Troisième Chambre
R.G N° : 11/08036
Affaire :
Inde DECLAIR Y
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
C D E
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
[…]
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
X Y
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
C/
Société SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE SA
représentée par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON
R.G N° : 11/00793
Affaire :
Inde DECLAIR Y
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
C D E
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
[…]
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
X Y
représenté par Me J-K L, avocat au barreau de LYON
C/
F G H, société de droit américain
représentée par Me Anne-Sophie UCCELLO-JAMMES, avocat au barreau de LYON
F G I, SARL
représentée par Me Anne-Sophie UCCELLO-JAMMES, avocat au barreau de LYON
Z A, Société de droit Japonais
représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON
Z FRANCE
représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON
SONY FRANCE SA défaillant
B A, Société de droit américain
représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON
B FRANCE
représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Viviane LE GALL, Juge de la Mise en Etat de la Troisième Chambre,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la procédure inscrite sous le numéro RG 11/08036 avec celle inscrite sous le numéro RG 11/00793 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro RG 11/08036 avec celle inscrite sous le numéro RG 11/00793, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 11/00793 ;
Disons que Me J-K L devra dénoncer son appel en cause à toutes les autres parties, si ce n’est déjà fait pour l’audience de mise en état du 19 septembre 2011.
Fait à LYON, le 06 Septembre 2011,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Me Pierre BUISSON – 140
Me Annick SALQUE – 583
Me Anne-Sophie UCCELLO-JAMMES – 851
Me Xavier VAHRAMIAN – 659
Me J-K L – 650
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