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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., cab. 01 b, 8 juin 2017, n° 14/11637 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 14/11637 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 1 cab 01 B
R.G N° : 14/11637
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
Société OAO ALFA BANK
représentée par Me Pascale BISSUEL, avocat au barreau de LYON
C/
[…]
représenté par Me Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON
Nous, X Y, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 1 cab 01 B,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Ordonnons la clôture de la procédure, et disons que l’affaire sera fixée à plaider ultérieurement.
Fait à LYON, le 08 Juin 2017,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Me Pascale BISSUEL, vestiaire : 89
Me Julien LAMBERT, vestiaire : 1908
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