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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., cab. 10 j, 12 févr. 2018, n° 15/04966 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 15/04966 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 J
R.G N° : 15/04966
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
S.A.R.L. X Y, (ART ET METAL DESIGN), représentée par Monsieur Z A, Gérant, domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de LYON
Z A
représenté par Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de LYON
C/
Société COBICO GmBH Société de droit allemand
représentée par Maître F G de la SELARL CABINET G, avocats au barreau de LYON
Société POHJAN MAAN KALUSTE OY Société de droit finlandais
représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON
Société MTDIFFUSION AMEUBLEMENT
représentée par Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON
B C
représenté par Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON
[…]
représentée par Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON
Nous, D E, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 10 cab 10 J,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 12 Février 2018 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Mardi 11 Juin 2019 à 13 heures […]
en formation COLLEGIALE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Fait à LYON, le 12 Février 2018,
Le Juge de la Mise en Etat
COPIE à :
Me Nathalie BONNARD-VIAL, vestiaire : 104
Maître F G de la SELARL CABINET G, vestiaire : 2399
Me Anne LUCCHINI, vestiaire : 1558
Me Thomas NASRI, vestiaire : 468
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