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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 13 sept. 2017, n° 17/00071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00071 |
Sur les parties
| Parties : | Ministère Public |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00071 Audience du : 13 Septembre 2017 |
[…] |
À l’audience publique de la SEPTIEME CHAMBRE COLLEGIALE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le à TREIZE HEURES TRENTE où siégeaient :
Présidente : Madame Catherine FEYLER-SAPENE, Première vice-présidente,
Assesseur : Monsieur Pierre GARDIER, vice Président
Assesseur : Madame Catherine RITVO, magistrat temporaire
Assistés de Véronique FOSSO, greffière.
En présence de Monsieur le Procureur de la République,
Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 8 août 2017, Monsieur Y Z, est nommé notaire associé, membre de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée “A B C”, titulaire d’un A de notaire à la résidence de X (Essonne),
Le Ministère Public a requis qu’il plaise au Tribunal, de recevoir le serment de :
Y Z
né le […] à […]
[…]
[…]
Madame la Présidente a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi qu’il suit :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Monsieur Y Z a répondu : “JE LE JURE”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
Le Greffier, La Présidente,
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