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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, JEX, n° 98/00200 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 98/00200 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | LA CAISSE, LA SCI RYFF IMMOBILIER c/ CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON |
Texte intégral
CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES
VENTE : LA SCI RYFF IMMOBILIER
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
Le
Expédition à :
Me Jean-Claude DESSEIGNE – 797
Me Y Z A – 639
Le Tribunal de Grande Instance de LYON a rendu sur le siège en audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières le jugement suivant le QUATRE JANVIER DEUX MIL SEPT après que la cause ait été débattue en audience publique devant :
Madame X, Juge, siégeant comme Juge Unique,
Mme DUREAU, Greffier en Chef,
ENTRE :
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON, dont le siège social est […]
représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON
ET :
LA SCI RYFF IMMOBILIER, dont le siège social est sis […]
représentée par Me Y Z A, avocat au barreau de LYON
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON, par exploit en date du 15 Mai 1998 , a fait délivrer à LA SCI RYFF IMMOBILIER un commandement aux fins de saisie immobilière portant sur un tènement immobilier sis « Le Charpenay » […], ledit bien immobilier étant plus amplement décrit au cahier des charges auquel il convient de se reporter.
Ce commandement a été publié à la Conservation des Hypothèques de LYON sous les références suivantes :
5EME BUREAU LYON / 26/06/1998 / Vol. 98 S / N° 26.
Le cahier des charges a été déposé le 17 Juillet 1998. L’audience éventuelle a été fixée au 27 Août 1998 et l’adjudication au 15 octobre 1998 sur la mise à prix de 45 734,71 €.
Les effets du commandement ont été prorogés par jugements des 10 mai 2001,11 mars 2004 et 28 décembre 2006.La vente a été régulièrement renvoyée jusqu’au 04 Janvier 2007.
A l’audience de ce jour, Me Jean-Claude DESSEIGNE, Avocat du poursuivant a sollicité le retrait du rôle.
SUR CE :
Vu les articles 2 et 382 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle sollicité par le créancier poursuivant ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de la procédure de vente sur saisie immobilière engagée à l’encontre de LA SCI RYFF IMMOBILIER par LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON, suivant commandement en date du 15 Mai 1998 publié à la Conservation des Hypothèques sous les références suivantes :
5EME BUREAU LYON / 26/06/1998 / Vol. 98 S / N° 26 prorogé par jugements des 10 mai 2001,11 mars 2004 et 28 décembre 2006 ;
Laisse les dépens à la charge de la partie saisissante.
Le Greffier, Le Président,
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