Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/05170

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Sur la décision

Référence :	TGI Lyon, 2e ch., cab. 7, n° 03/05170
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) :	03/05170

Sur les parties

Avocat(s) :	Florence CABANNES

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°03/05170 / 2EME CH. CABINET 7

OBJET :Demande en divorce pour faute

DEMANDEUR : Madame C D E épouse Z A B

AVOCAT : M^e Florence CABANNES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 144

DEFENDEUR : Monsieur F G Z A B

AVOCAT : M^e Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 61

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, X Y, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Evelyne MOINE, Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 09 Mars 2006 à 09 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,

FAIT à LYON, le 27 Janvier 2006

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°03/05170 / 2EME CH. CABINET 7

OBJET :Demande en divorce pour faute

DEMANDEUR : Madame C D E épouse Z A B

AVOCAT : M^e Florence CABANNES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 144

DEFENDEUR : Monsieur F G Z A B

AVOCAT : M^e Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 61

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, X Y, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Evelyne MOINE, Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 09 Mars 2006 à 09 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,

FAIT à LYON, le 27 Janvier 2006

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°03/05170 / 2EME CH. CABINET 7

OBJET :Demande en divorce pour faute

DEMANDEUR : Madame C D E épouse Z A B

AVOCAT : M^e Florence CABANNES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 144

DEFENDEUR : Monsieur F G Z A B

AVOCAT : M^e Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 61

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, X Y, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Evelyne MOINE, Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 09 Mars 2006 à 09 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,

FAIT à LYON, le 27 Janvier 2006

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

[…]

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