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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., n° 09/06017 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 09/06017 |
Sur les parties
| Parties : | S.A. CETELEM, TRESORERIE DE MARSEILLE AMENDES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 09/06017
AFFAIRE : M. X Y
C/ S.A. CETELEM, TRESORERIE DE MARSEILLE AMENDES
DÉBATS : A l’audience Publique du 12 Novembre 2009
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :NOCLAIN Véronique, Vice-Présidente
Greffier lors des débats : Z A
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 10 Décembre 2009
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 10 Décembre 2009
Par Madame NOCLAIN, Vice-Présidente
Assistée de Mademoiselle Z, F/F Greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur X Y
né le […] à , demeurant C/° M. Y Kamous – 38 Traverse Trivier Bat C – 13004 MARSEILLE
non comparant
C O N T R E
DEFENDERESSES
S.A. CETELEM 8805 237 552 0100, dont le siège social est […], […]
non comparante
[…], dont le […]
non comparante
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