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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 8, n° 04/15732 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 04/15732 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/15732 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Monsieur Y X
AVOCAT : Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1306
DEFENDEUR : Madame Z A épouse X
AVOCAT : Me Laurence CHAKIRIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 898
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Véronique GRAND, Greffier,
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 21 JUIN 2007 à 10 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 01 Juin 2007
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/15732 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Monsieur Y X
AVOCAT : Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1306
DEFENDEUR : Madame Z A épouse X
AVOCAT : Me Laurence CHAKIRIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 898
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Véronique GRAND, Greffier Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 21 JUIN 2007 à 10 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 01 Juin 2007
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/15732 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Monsieur Y X
AVOCAT : Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1306
DEFENDEUR : Madame Z A épouse X
AVOCAT : Me Laurence CHAKIRIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 898
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Véronique GRAND, Greffier Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 21 JUIN 2007 à 10 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 01 Juin 2007
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[…]
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