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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 3, 2 déc. 2011, n° 11/04600 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 11/04600 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | CPAM DES BDR, Compagnie d ' assurances MAIF ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2011
Président : Monsieur GORINI, Premier Vice Président
Greffier : Madame LAGARDE, Greffier
Débats en audience publique le : 02 Décembre 2011
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPEDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 11/04600
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame X Y née le […] à […]
agissant en qualité de représentant légal de Mehdi WASSOUF né le […][…]
[…]
représentée par Me Stéphane COHEN de la SELARL COHEN ST / CHICHE R / CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Compagnie d’ assurances MAIF ASSURANCES,
dont le […]
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me André GATT de la SCP GATT & LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE
dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste REBOUL – Le Patio – 13010 MARSEILLE
prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance RG N° 2011/4600 et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le juge des référés,
Statuant publiquement, en matière de référé , par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.
Ainsi prononcé par la mise à disposition au greffe du tribunal de grande instance de Marseille de la présente décision le deux décembre deux mil onze, date dont les parties comparantes ont été avisées à l’issue des débats.
Le greffier Le président :
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