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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 14 janv. 2003, n° 02/03142 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/03142 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 02/03142
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
E F G H représentée par Me Jean ESTABLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 779 |
Y X représenté par Me Antoine SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 089 B C D épouse X représentée par Me Antoine SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 089 Z A défaillant |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Yves GARCIN, Vice-Président
Assisté de Karine CAJETAN, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 05 Février 2003 à 11 H 25 (précises pour 30 minutes ensemble salle de la Première Chambre Civile, 1 er étage ), en formation de juge rapporteur .
Le 14 Janvier 2003
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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