Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 27 avril 2007, n° 07/00415

TGI Nanterre 27 avril 2007

Résumé par Doctrine IA

Dans l'ordonnance de référé rendue le 27 avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, les demandeurs, Monsieur Y Z et Madame A Z épouse X, ont assigné la Banque LCL. Cependant, lors de l'audience, aucune des parties n'a comparu, et le conseil des demandeurs n'a pas justifié son absence. La question juridique posée concernait la suite à donner à cette carence. En réponse, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, conformément à l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, et a décidé que la décision serait notifiée par lettre simple aux parties.

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Sur la décision

Référence :	TGI Nanterre, juge des réf., 27 avr. 2007, n° 07/00415
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	07/00415

Sur les parties

Avocat(s) :	Ahcene TALEB
Parties :	BANQUE LCL

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Avril 2007

N°R.G. : 07/00415

N° : 2007 /

Y Z, A Z épouse X

BANQUE LCL

DEMANDEURS

Monsieur Y Z

[…]

ALGERIE

ayant pour avocat M^e Ahcène TALEB, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB 27

non comparant

Madame A Z épouse X

[…]

ayant pour avocat M^e Ahcène TALEB, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB 27

non comparante

DEFENDERESSE

BANQUE LCL

[…]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Patricia GRANDJEAN, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Martine MOUSSEAU, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Contradictoire

Nous, Patricia GRANDJEAN, Vice-présidente, par délégation de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Nanterre, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 27 avril 2007, avons rendu sur le siège la décision suivante :

Vu l’assignation en référé et les moyens y énoncés délivrée le 10 janvier 2007 à la Banque LCL à la requête de Monsieur Z Y et Madame Z A épouse X ;

A l’audience du 27 avril 2007, aucune des parties n’a comparu et le conseil des demandeurs n’a pas fait connaître les motifs de sa carence.

Il convient en conséquence d’ordonner la suppression du dossier du rang des affaires en cours. Il y a lieu par ailleurs de dire que conformément aux dispositions de l’article 381 du nouveau Code de procédure civile, la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro 07/00415,

Disons que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.

FAIT A NANTERRE, le 27 Avril 2007.

LE GREFFIER,

LE PRESIDENT.

Martine MOUSSEAU, Greffier

Patricia GRANDJEAN, Vice-présidente