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Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 22 janvier 2015, n° 13/08433
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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 8e ch., 22 janv. 2015, n° 13/08433
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 13/08433

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

[…]

[…]

[…]

AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

8e chambre – R.G. N° : 13/08433

Fax :

Adresse E-Mail : civil08.tgi-nanterre@justice.fr

DEMANDEURS AVOCATS

DEFENDEURS AVOCATS

Monsieur Z A B

représenté par Maître Sophie JEAN de la SCP GUILBERTEAU SARTON JEAN, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 122

[…]

représentée par Me Christelle HEURTEAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145

[…]

représenté par Maître Denis TASSART de la SELARL CABINET TASSART BODDAERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0313

Monsieur X Y

représenté par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 304

Le 22 Janvier 2015

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Valérie CHAMP, Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Cécile IMBEAUD, Greffier

Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,

{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;

{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;

Ordonnons la clôture de l’instruction.

AVIS DE FIXATION

Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 10 Mars 2015 à 14H00 Salle 011, rôle horaire devant la formation collégiale.

Durée maximum des plaidoiries : Dépôt de dossier accepté

Le Greffier le Magistrat de la mise en état,

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  1. Code de procédure civile
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