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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 20 mars 2017, n° 16/01869 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/01869 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
6e Chambre – R.G. N° : 16/01869
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
représentée par Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 136 |
Madame Y Z A B divorcée X représentée par Me Antoine CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1238 |
Le 20 Mars 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, , Juge de la mise en état, assisté de ;
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de procédure civile, l’affaire ne semblant pas requérir de plaidoiries, le Juge de la mise en état vous enjoint de déposer au greffe votre entier dossier de plaidoirie 15 jours avant l’audience.
En cas d’opposition de votre part à cette procédure accélérée, laquelle devant intervenir avant le 20 avril 2017, l’affaire sera fixée pour être plaidée à la prochaine audience utile de plaidoiries du 9 mai 2017 à 9 heures 30 en formation JUGE RAPPORTEUR salle 2.89..
N.B. : Le dossier de plaidoirie, comprenant un tirage papier des dernières conclusions, distinct des pièces classées dans l’ordre du bordereau, sans reliure ni classeur, devra être remis à la juridiction 15 jours avant l’audience de plaidoiries (Convention du 23 juin 2014 – article 2 – 5).
Aucun dossier ne sera accepté en cours de délibéré.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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