Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., n° 16/09197 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/09197 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE Le 11 Septembre 2017
[…]
[…]
2e Chambre
Le Président de la 2e Chambre
à
la SELARL BERNARD – VIDECOQ (Me Emilie VIDECOQ), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2002
la SELARL RBG AVOCATS (Me Julie GIRY), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042
N° R.G. : 16/09197
Affaire :
[…]
C/
X Y
OBJET : Avis de transmission d’une procédure
Je vous informe que l’affaire en référence a été transmise à la chambre du POLE SOCIAL , conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les différentes chambres du tribunal. Vous recevrez un bulletin de procédure ultérieurement du POLE SOCIAL.
P/ le Président Le greffier
la SELARL RBG AVOCATS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Administrateur provisoire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Associations ·
- Qualités ·
- Mission ·
- Ville ·
- Immeuble ·
- Demande ·
- Intérêts moratoires
- Astreinte ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Inexecution ·
- Débiteur ·
- Liquidation ·
- Assignation ·
- Ordonnance de référé ·
- Référé ·
- Transaction
- Préjudice d'affection ·
- Décès ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Indemnisation ·
- Assureur ·
- Conditions générales ·
- Contrat d'assurance ·
- Garantie ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Erreur matérielle ·
- Erreur ·
- Épouse ·
- Audience ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Journaliste ·
- Hebdomadaire ·
- Publication ·
- Assignation ·
- Presse ·
- Carbone ·
- Soupçon ·
- Police ·
- Propos ·
- Imputation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- International ·
- Garantie ·
- Assemblée générale ·
- Cabinet ·
- Responsabilité civile ·
- Demande ·
- Honoraires ·
- Mandat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Juridiction ·
- Délibéré ·
- Donner acte ·
- Acte ·
- Siège social
- Video ·
- Propos ·
- Don ·
- Traduction ·
- Langue ·
- Diffamation ·
- Traducteur ·
- Associations ·
- Complice ·
- Terme
1 commentaire
- Successions ·
- Renonciation ·
- Décès ·
- Divorce ·
- Hôpitaux ·
- Déclaration ·
- Acte ·
- Père ·
- Courrier ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Garantie ·
- Demande ·
- Mention manuscrite ·
- Intérêt légal ·
- Cautionnement ·
- Entreprise d'assurances ·
- Quittance ·
- Engagement de caution ·
- Signature
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Titre exécutoire ·
- Promesse ·
- Notaire ·
- Bénéficiaire ·
- Exécution forcée ·
- Saisie-attribution ·
- Titre ·
- Acte
- Sur le fondement du droit des dessins et modèles ·
- Volonté de profiter des investissements d'autrui ·
- Déclinaison d'un modèle antérieur du demandeur ·
- Reproduction des caractéristiques protégeables ·
- Saisie-contrefaçon entre les mains des douanes ·
- Identification du modèle argué de contrefaçon ·
- Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
- Fait distinct des actes de contrefaçon ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Titularité des droits sur le modèle ·
- Sur le fondement du droit d'auteur ·
- Identification du signe incriminé ·
- Mainlevée de la retenue en douane ·
- Validité de la saisie-contrefaçon ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Impression visuelle d'ensemble ·
- Marque constituée d'une lettre ·
- Reproduction de la combinaison ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Date certaine de divulgation ·
- 2 lettres "c" entrecroisées ·
- Exploitant du site internet ·
- Liberté laissée au créateur ·
- Absence de droit privatif ·
- Exploitation sous son nom ·
- Paiement de l'objet saisi ·
- Pluralité de droits de pi ·
- Présomption de titularité ·
- Editeur du site internet ·
- Identification du modèle ·
- Évaluation du préjudice ·
- Portée de la protection ·
- Usage à titre décoratif ·
- Usage à titre de marque ·
- Fonctions de la marque ·
- Mesures conservatoires ·
- Réticence du défendeur ·
- Action en contrefaçon ·
- Caractère fonctionnel ·
- Contrefaçon de marque ·
- Contrefaçon de modèle ·
- Mission de l'huissier ·
- Carence du demandeur ·
- Clientèle différente ·
- Concurrence déloyale ·
- Différences mineures ·
- Dommages et intérêts ·
- Double indemnisation ·
- Imitation du produit ·
- Modèle international ·
- Pouvoirs outrepassés ·
- Production de pièces ·
- Protection du modèle ·
- Reproduction servile ·
- Droit communautaire ·
- Droit d'information ·
- Marques figuratives ·
- Risque de confusion ·
- Observateur averti ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Titularité d&m ·
- Forme géométrique ·
- Libre concurrence ·
- Marque figurative ·
- Modèle de fermoir ·
- Retenue en douane ·
- Validité du dépôt ·
- Caractère propre ·
- Public pertinent ·
- Dépôt de modèle ·
- Manque à gagner ·
- Modèle de bijou ·
- Personne morale ·
- Effet de gamme ·
- Loi applicable ·
- Marque notoire ·
- Offre en vente ·
- Prix inférieur ·
- Responsabilité ·
- Droit de l'UE ·
- Modèle de sac ·
- Professionnel ·
- Site internet ·
- Banalisation ·
- Recevabilité ·
- Destruction ·
- Disposition ·
- Originalité ·
- Parasitisme ·
- Définition ·
- Dimensions ·
- Détention ·
- Imitation ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Internet ·
- Tournesol ·
- Sac ·
- Droits d'auteur ·
- Propriété intellectuelle ·
- Référence ·
- Marque ·
- Douanes ·
- Propriété ·
- Dessin
2 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.