Confirmation 9 novembre 2010
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 1re sect., 21 févr. 2006, n° 04/17325 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/17325 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
9e chambre
1re section
N° RG : 04/17325
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Février 2006
DEMANDERESSE
Madame D E F épouse X
[…]
[…]
représentée par Maître PETAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 15
DEFENDEURS
Compagnie FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD
[…]
[…]
représentée par Maître Philippe GOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire K110
[…]
[…]
représentée par Maître Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P.14
[…]
[…]
représentée par Maître Jean-Claude DUBARRY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 86
L’indivision Y, représentée par Maître Z A, administrateur judiciaire dont l’Etude est […], et Maître B C, administrateur judiciaire dont l’Etude est […], […].
représentée par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D 62
Maître B C es qualité de co-administrateurs de la succession SKALA.
[…]
[…]
représenté par le CABINET SCH & BDG, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire J083
[…], Juge
assistée de Marie-Claire BOUGEROL, Faisant Fonction de Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 16 Novembre 2005 ;
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’un nouveau conseil s’est constitué, le 9 novembre 2005, pour le compte de la Société Générale ;
Qu’il n’a pu dés lors conclure dans le cadre de la présente procédure avant la clôture prononcée le 16 novembre 2005 ;
Qu’il convient, en conséquence de révoquer ladite ordonnance.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 16 Novembre 2005 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en Etat du 22 Mars 5006 à 9H00 pour conclusions en défense de la Société Générale.
Fait à Paris, le 21 Février 2006
Le Greffier, Le Juge,
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