Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 8 avril 2009, n° 07/10475

TGI Paris 8 avril 2009

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 8 avr. 2009, n° 07/10475
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	07/10475

Sur les parties

Avocat(s) :	Pascaline DECHELETTE TOLOTBernard-Claude LEFEBVRE
Parties :	Syndicat des copropriétaires du 12 /

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre 3^e section

N° RG :

07/10475

N° MINUTE :

Assignation du :

16 Juillet 2007

^{(footnote: 1)}

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 08 Avril 2009

DEMANDEURS

Monsieur P-Q X

[…]

représenté par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

Madame R-S T épouse X

[…]

représentée par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

Monsieur C D

[…]

représenté par M^e Laurent VALLERY RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 110

Monsieur E Y

[…]

représenté par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

Madame F G épouse Y

[…]

représentée par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

Madame H I épouse Z

[…]

représentée par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

Mademoiselle J K

[…]

représentée par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

Monsieur L M

34-1 Neugaertenring

[…]

représenté par M^e Laurent VALLERY-RADOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du 12/[…], représenté par son syndic la Société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS, SA, 52/[…]

représenté par M^e Lydie DOBRENEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0814

Madame A

[…]

représentée par M^e Pascaline DECHELETTE TOLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 238

Monsieur N A

[…]

représenté par M^e Pascaline DECHELETTE TOLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 238

Monsieur O B

[…]

représenté par M^e C Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 31

Nous, Christine LETHIEC, Vice-Président, chargée de la mise en état à la 8^e chambre 3^e section du Tribunal de Grande Instance de Paris, assistée de Stéphane BUSCQUA, Greffier, rendons l’ordonnance dont la teneur suit:

Attendu que par exploit du 16 Juillet 2007, M. P-Q X, M^me R-S T épouse X, M. C D, M. E Y, M^me F G épouse Y, M^me H I épouse Z, M^lle J K, M. L M ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires du 12/[…], représenté par son syndic la Société EGIC, M^me A, M. N A et M. O B ;

Attendu que par conclusions du 10 mars 2009, les demandeurs déclarent se désister de leur instance ;

Attendu que par conclusions du 16 mars 2009, monsieur B déclare accepter ce désistement ;

Attendu que par conclusions du 27 mars 2009, monsieur et madame A déclarent accepter ce désistement ;

Attendu que par conclusions du 30 mars 2009, le Syndicat des copropriétaires du 12/[…] L’Auxerrois […], représenté par son nouveau syndic la Société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS, déclare accepter ce désistement ;

Attendu qu’en l’espèce, il y a donc lieu de constater que le désistement ainsi intervenu est parfait, et de déclarer l’instance éteinte ;

Attendu que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance, sauf convention contraire ; qu’une telle convention étant invoquée en l’espèce, il y a lieu de statuer comme ci-après ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel,

Constatons que M. P-Q X, M^me R-S T épouse X, M. C D, M. E Y, M^me F G épouse Y, M^me H I épouse Z, M^lle J K et M. L M se sont désistés de leur instance,

Constatons que le Syndicat des copropriétaires du 12/[…], représenté par son nouveau syndic la Société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS, M^me A, M. N A et M. O B ont accepté ce désistement,

Constatons qu’en conséquence le désistement intervenu est parfait et déclarons l’instance éteinte,

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

FAIT A PARIS, le 08 Avril 2009

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le :