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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 2 déc. 2015, n° 15/02070 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/02070 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
5e chambre 1re section N° RG : 15/02070 |
|
DEMANDEUR Me Y Z agissant en qualité d’administrateur provisoire de la […] |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN – #D0062 |
|
DEFENDEURS M. C-D E B Mme A B épouse X représentée par Me Gérard FASSINA |
AVOCATS DEFENDEURS représenté par Maître Stephan ALAMOWITCH de la SCP UGGC AVOCATS – #P0261 représentée par Maître Gérard FASSINA de la SELARL SELARL GERARD FASSINA & ASSOCIES – #E0587 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, D REVEL, Vice-Président
Assisté de Laure POUPET, Greffier
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Décembre 2015
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 03 Février 2016 à […],
Juge rapporteur
Salle de la 5e chambre civile
Le 02/12/2015 Le Juge de la mise en état
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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