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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 19e ch. cont. médical, 30 mai 2016, n° 16/01790 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/01790 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | C.P.A.M. DE LA VENDEE, S.A. AXA ASSURANCES, ASSOCIATION, Société MUTUELLE D' ASSURANCES DES PHARMACIENS |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
19e contentieux médical N° RG : 16/01790 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSE
Madame Y Z épouse X
[…]
[…]
représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R112
DÉFENDEURS
[…]
[…]
[…]
représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0075
Monsieur A B
domicilié : chez Centre Médical Tourville
[…]
[…]
représenté par Me Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537
S.A. C D, venant aux droits de l’UAP,
[…]
[…]
représentée par Maître Dominique PAGANI de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0184
LE SOU MEDICAL
[…]
[…]
représentée par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R1230
C.P.A.M. DE LA VENDEE
[…]
[…]
représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0267
Monsieur E F
[…]
[…]
non représenté
Société MUTUELLE D’D DES PHARMACIENS
[…]
[…]
représentée par Me ALAIN FALLOURD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 404
PARTIE INTERVENANTE
(Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)
[…]
[…]
représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0267
Nous, Rozenn LE GOFF, Vice-Présidente
assistée de Juliette JARRY, Greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu’en effet
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 30 Mai 2016 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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