T R I B U N AL

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R IS

■

5^e chambre 1^re section

N° RG :

04/03940

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDEUR

Monsieur X Y

représenté par M^e Nathalie LAVALADE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D0315, M^e Florent RENARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

Compagnie CGNU LIFE INSURANCE LIMITED (AVIVA LIFE)

représentée par M^e BOUET de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire K.036

ET

RG 03/10851

DEMANDEUR

Monsieur X Y

représenté par M^e Nathalie LAVALADE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D0315, M^e Florent RENARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

SA AVIVA VIE SA D’ASURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

représentée par M^e Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire K 036

[…]

NOUS, Z A, Juge,

assistée de M^lle Anne LOREAU, Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 04/03940

ET

RG : 03/10851

Vu les conclusions d’incident de Monsieur X Y sollicitant la jonction des procédures 04/3940; 03/10851 et les conclusions D’AVIVA VIE et de la Compagnie CGNU LIFE INSURANCE LIMITED s’y opposant.:

Attendu qu’en raison de leur connexité, l’intérêt d’une bonne administration de la justice commande de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement.

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 04/03940 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général

03/10851, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 21 mars 2005 à

13 h 30

Fait à PARIS, le 22 Février 2005

LE GREFFIER, LE JUGE,