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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., 11 févr. 2003, n° 03/00104 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 03/00104 |
Texte intégral
MINUTE N° : /
ORDONNANCE DU : 11 Février 2003
DOSSIER N° : 03/00104
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2003
PRESIDENT : Joëlle Z-A, Vice-Président
GREFFIER : Marie X
DEMANDEURS
Khadija CHERIET, demeurant 6 rue Miguel Pascal – 31100 TOULOUSE
représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de T0ULOUSE
Mahfoud CHERIET, demeurant 72 rue A. Maillol – apprt 183 – 31300 TOULOUSE
représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de T0ULOUSE
DEFENDERESSES
S.A LA GRANDE PAROISSE, dont le siège social est sis 4 et […]
représentée par la SCP MONFERRAN, CARRIERE, ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE
CIE D’ASSURANCES AGF, dont le […]
non comparante
Assignation introductive d’instance en date du 03 Décembre 2002
DEBATS: Audience publique du 11 Février 2003
Ordonnance prononcée publiquement le 11 Février 2003
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
Les parties demandent le retrait du rôle de ce dossier.
SUR QUOI, LE JUGE DES REFERES :
Attendu que toutes les parties ont demandé le retrait du rôle au sens de l’article 382 du NCPC ; qu’il y a lieu de constater celui ci.
PAR CES MOTIFS :
=======
Statuant publiquement et par mesure d’administration judiciaire;
Constate le retrait du rôle de l’affaire enrôlée sous le numéro 03/104
Précise que l’affaire sera rétablie à la demande d’une partie.
Fait au Palais de Justice de TOULOUSE
le 11 février 2003
Le Greffier, Le Président
M. X J. Z A
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