Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 14 décembre 2017, n° 17/02743

TGI Paris 14 décembre 2017

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Paris rend une ordonnance concernant une affaire opposant Madame Y Z veuve X et Monsieur A X, représentés par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de Paris, au Syndicat des copropriétaires [...], représenté par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de Paris. Le juge de la mise en état, Laurent BOUGERIE, assisté de Christine KERMORVANT, greffier, constate que le Syndicat des copropriétaires a présenté des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture, justifiées par une cause grave. En conséquence, le tribunal révoque l'ordonnance de clôture et renvoie l'affaire à une audience de mise en état prévue le 17 mai 2018 pour les conclusions du défendeur avant le 15 février 2018, puis pour les éventuelles répliques du demandeur avant le 29 mars 2018.

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 8e ch. 2e sect., 14 déc. 2017, n° 17/02743
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	17/02743

Sur les parties

Avocat(s) :	Laure RYCKEWAERTMarie-Hélène LEONE CROZAT
Cabinet(s) :	SC LEONE CROZAT PATRIMOINE
Parties :	Syndicat des copropriétaires

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre

2^e section

N° RG : 17/02743

N° MINUTE :

Assignation du :

08 Février 2017

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 14 Décembre 2017

DEMANDEURS

Madame Y Z veuve X

[…]

Monsieur A X

[…]

représenté par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E0468

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires […] SAS sis

[…]

représentée par M^e Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0688

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Laurent BOUGERIE, Vice-Président,

assisté de Christine KERMORVANT, Greffier

ORDONNANCE

Prononcé en audience publique

Contradictoire

en premier ressort

NOUS, Laurent BOUGERIE, Vice-Président, juge de la mise en état

assistée de Christine KERMORVANT, Greffier,

Vu les articles 782, 783 et 784 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Syndicat des copropriétaires […], notifiées par voie électronique le 6 décembre 2017 ;

Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture et aux fond du Syndicat des copropriétaires […], défendeur, notifiées par voie électronique le 7 décembre 2017 ;

Attendu qu’il est justifié, par ces écritures notifiées postérieurement après le délai imparti au défendeur pour conclure, mais antérieurement à l’ordonnance de clôture, d’une cause grave permettant de justifier la révocation ;

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2017 ;

RENVOYONS à l’audience de mise en état du 17 mai 2018 à 10 h 00 pour conclusions du défendeur avant le 15 février 2018 puis pour éventuelles répliques du demandeur avant le 29 mars 2018.

Faite et rendue à Paris le 14 Décembre 2017

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Copies exécutoires

délivrées le :