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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 11/00043 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 11/00043 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
1re Chambre
Dossier N°RG : 11/00043
Filière: Circuit court – Conférence
Me Michel AVENAS, vestiaire : 297
Me Alain LAZARD, vestiaire : 75
DEMANDEURS
Mme G-H B épouse X
représentée par Me Michel AVENAS, avocat au barreau de T0ULOUSE
M. A B
représenté par Me Michel AVENAS, avocat au barreau de T0ULOUSE
Mme C B épouse Y
représentée par Me Michel AVENAS, avocat au barreau de T0ULOUSE
Mlle D B
représentée par Me Michel AVENAS, avocat au barreau de T0ULOUSE
AUTRES PARTIES
Mme E F
représentée par Me Alain LAZARD, avocat au barreau de TOULOUSE
M. Z, Juge de la mise en état, assisté de Mme BOSSAVIT, greffier
Vu l’article 761 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Mardi 25 Janvier 2011 à […]
[…]
le Juge unique du TGI (art.L. 311-10 COJ et 801 à 805 du NCPC)
..
Fait à TOULOUSE, le 10 Janvier 2011
Le Greffier Le Président de la Chambre,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 761 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 10 Janvier 2011
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