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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 09/02753 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 09/02753 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 09/02753
Filière: Monsieur X
Me Myriam BENETEAU, vestiaire : 454
Me Xavier CARCY, vestiaire : 54
Me N-François LAFFONT, vestiaire : 308
la SCP TERRACOL CABALET NEROT, vestiaire : 257
la SCP VAYSSE LACOSTE AXISA, vestiaire : 331
DEMANDEURS
M. Z Y
représenté par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE LACOSTE AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme A B épouse Y
représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE LACOSTE AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurances SMABTP, assureur de la Sarl AMT BATIMENT.
représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurances AGF IART, assureur de Monsieur C D.
représentée par Maître Corine CABALET de la SCP TERRACOL CABALET NEROT, avocats au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES IARD, assureur de Monsieur E F
représentée par Maître Corine CABALET de la SCP TERRACOL CABALET NEROT, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. AMT BATIMENT, pris en la personne de son mandataire liquidateur Me N-O P demeurant […]
défaillant
S.A.R.L. A.T.S., prise en la personne de son liquidateur Me DUTOT […]
défaillant
S.A.R.L. FB CHARPENTES
représentée par Me N-François LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE
M. C D
défaillant
M. N-Q R
défaillant
M. E F
défaillant
M. G H
défaillant
S.A.R.L. Z J
défaillant
M. Z K
défaillant
Compagnie d’assurances MAAF, en sa qualité d’assureur de la SARL FB CHARPENTES.
représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurances MMA, en sa qualité d’assureur de Monsieur N-Q R.
représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
Me L M liquidateur judiciaire de K Z
représenté par Me Myriam BENETEAU, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur X, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Mardi 27 Mai 2014 à […]
[…]
le Juge unique du TGI (art.L. 311-10 COJ et 801 à 805 du NCPC)
Fait à TOULOUSE, le 12 Mai 2014
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 12 Mai 2014
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