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Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 01/01152

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Sur la décision

Référence :
TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 01/01152
Juridiction : Tribunal de grande instance de Toulouse
Numéro(s) : 01/01152

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE TERRASSES DU GOLF, S.A.R.L. LES CHARPENTIERS REUNIS, S.A GECA c/ SOCIETE MOSAILUX, S.C.I. DOMAINE DE SEILH, S.A.R.L. CAPUS ET FILS, Compagnie d'assurances WINTERTHUR, Société PLACOBAT, S.A.R.L. RIVA, S.A. CZERNIK, S.A. AGF IART, COMPAGNIE L' ABEILLE, COMPAGNIE ACT IARD

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

[…]

[…]

1re Chambre

DOSSIER N° : 01/01152

1re Chambre

Filière: SERNY

DEMANDERESSES

[…]

représentée par SCP SALESSE DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE

SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE TERRASSES DU GOLF

représentée par SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE

DEFENDEURS

Me X, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société AQUASTAR

non comparant

S.A. AGF IART, venant au droit de la Compagnie PFA, prise en la personne d’assureur de la SARL ECODIS (SARL EQUIPEMENT CONFORT DISTRIBUTION SECURITE)

représentée par SCP DUPEYRON, BARDIN, COURDESSES, FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. CAPUS ET FILS

non comparante

Compagnie d’assurances WINTERTHUR, auprès de laquelle la Société AQUASTAR est assurée

représentée par SCP CLAMENS--LAURENT-LANEELLE, avocats au barreau de TOULOUSE

[…]

représentée par Me Régine BOUIX, avocat au barreau de TOULOUSE

CABINET D’ARCHITECTES MICHEL SOUVIRON, Y DE LIGONDES

représentée par SCP DARNET- GENDRE- DEPUY, avocats au barreau de TOULOUSE

S.A. CZERNIK

non comparante

COMPAGNIE ACT IARD, auprès de laquelle la Société CZERNIK est assurée

représentée par SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. LES CHARPENTIERS REUNIS

représentée par Me SANAC, avocat au barreau de T0ULOUSE

[…]

représentée par SCP SALESSE ,DESTREM, avocats au barreau de T0ULOUSE

Société SOCEPLAST

non comparante

COMPAGNIE L’ABEILLE, auprès de laquelle la Société SOCEPLAST est assurée

représentée par SCP CLAMENS--LAURENT-LANEELLE, avocats au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. RIVA

non comparante

SOCIETE MOSAILUX

non comparante

Société PLACOBAT

non comparante

COMPAGNIE AGF IARD, assureur de la Société PLACOBAT

représentée par SCP DUPEYRON BARDIN COURDESSES FONTAN, avocats au barreau de T0ULOUSE

S.A.R.L. B.T.I.

non comparante

ENTREPRISE SOPRIBAT

non comparante

S.A.R.L. SOBELEC

non comparante

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA SA C.E.P.)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

représentée par SCP DARNET- GENDRE- DEPUY, avocats au barreau de TOULOUSE

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA GECA)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA SA SOPRIBAT)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA SARL CAPUS)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA SA MOSAILUX)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA SA SOBELEC)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE SMABTP (ASSUREUR DE LA STE LES CHARPENTIERS REUNIS)

représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE

[…]

représentée par SCP CLAMENS, LERIDON, LAURENT, LANEELLE, avocats au barreau de TOULOUSE

S.A BUREAU VERITAS VENANT AUX DROITS DE LA SA C.E.P.

représentée par SCP DUPEYRON, BARDIN, COURDESSES, FONTAN, avocats au barreau de T0ULOUSE

S.A.R.L. PEREZ

non comparante

[…]

non comparante

COMPAGNIE SUISSE ASSURANCES (ASSUREUR DE LA SARL PEREZ)

représentée par SCP CLAMENS, LERIDON, LAURENT, LANEELLE, avocats au barreau de TOULOUSE

SOCIETE S.E. Z A

non comparante

SOCIETE ANONYME DEBEZY

représentée par Me Catherine LAGRANGE, avocat au barreau de TOULOUSE

AXA ASSURANCES (ASSUREUR DE LA SARL BTI)

représentée par SCP SALESSE ,DESTREM, avocats au barreau de T0ULOUSE

MISE EN ETAT DU 18 Mai 2007

- DELAI POUR CONCLURE

Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Un délai pour conclure AU FOND est imparti à Me Régine BOUIX

POUR LE Vendredi 07 Septembre 2007 à la mise en état écrite

Le 23 Mai 2007,

Le juge

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