TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS

[Adresse 3]

[Localité 9]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

Télécopie : [XXXXXXXX02]

@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 24/00205 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAU

Minute :

DESISTEMENT

DU 26 Février 2024

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE

Maître Dominique TOURNIER

Monsieur [P] [C],

Madame [F] [X]

LE

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Tenue sous la présidence de M. Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant décret du 2 Octobre 2023,

assistée de Madame Olivia KRITICOS, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE JARDIN DES ORFEVRES LOT 4, [Adresse 5] – [Localité 7]

représentée par son syndic en exercice, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant pour avocat Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris, absent à l’audience

d’une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 6]

non comparant, ni représenté

Madame [F] [X], demeurant [Adresse 6]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail du 31 janvier 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00205 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAU;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Olivia KRITICOSThierry DRAULT