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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 1er oct. 2024, n° 24/02948 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02948 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/02948 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWV
DESISTEMENT
DU : 01 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [P] [J] épouse [V], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
à :
Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 4]
non comparant
Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Mars 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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