— N° RG 24/03928 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF

TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre – Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/03928 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF

N° de minute : 24/315

Demande d’adoption simple

Le tribunal composé de :

Présidente : M^me Marion MEZZETTA, juge

Assesseurs : M^me Caroline FICHET, juge

M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de M^me Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 22 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

Mme [T] [R] [I] [N] veuve [S]

née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 24]

demeurant : [Adresse 8]

[Localité 12]

Mme [P] [BM] [Z] [E] [S],

née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 26]

demeurant : [Adresse 3]

[Localité 20]

Mme [F] [K] [C] [W] [S]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 26]

demeurant : [Adresse 11]

[Localité 5]

prises en leurs qualités d’héritières de [O], [M] [S], né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 22], décédé le [Date décès 10] 2024 à [Localité 14]

Ayant toutes pour avocat Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, inscrite au barreau de Meaux ;

Vu la requête en date du 06 septembre 2024 de [T] [R] [I] [N] veuve [S], [P] [BM] [Z] [E] [S] et [F] [K] [C] [W] [S], prises en leur qualité d’héritière de [O], [M] [S] adressée, par l’intermédiaire de leur avocat, au greffe du tribunal le 09 septembre 2024, par laquelle elles sollicitent que soit prononcée, à titre posthume, l’adoption simple de : [H] [A] [D] [V] [L], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 20] par [O], [M] [S], né le [Date naissance 9] 1960 à PARIS 17ème arrondissement, décédé le [Date décès 10] 2024 à BOBIGNY (93000) ;

Vu l’acte de consentement à adoption en date du 05 janvier 2024 reçu par Maître [LR] [Y], notaire à [Localité 21], [Adresse 13], de :

— [T] [R] [I] [N], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 24], veuve de [O] [M] [S], retraitée, demeurant : [Adresse 8] ;

— [H] [A] [D] [V] [L], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 20], épouse de [LR] [X], agent d’entretien, demeurant : [Adresse 7]

— [O] [M] [S], né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 22] (75), décédé le [Date décès 10] 2024 à [Localité 14], en son vivant, époux de [T] [R] [I] [N], retraité, demeurant : [Adresse 8] ;

Vu l’avis du ministère public en date du 04 novembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple posthume de [H] [A] [D] [V] [L] par [O] [M] [S] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l’adoption simple posthume de :

— N° RG 24/03928 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF

[H] [A] [D] [V] [L], née le [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt sept à neuf heures cinquante minutes à [Localité 20], du sexe féminin, épouse de [LR] [X], agent d’entretien, demeurant : [Adresse 7] ;

Par

[O], [M] [S], né le [Date naissance 23] mil neuf cent soixante à dix heures cinquante trois à [Localité 22] (75), du sexe masculin, décédé le [Date décès 10] deux mil vingt quatre à deux heures onze minutes à [Localité 14], en son vivant, époux de [T] [R] [I] [N], retraité, demeurant : [Adresse 8] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 09 septembre 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [S]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :

— l’acte de naissance de l’adoptée : [H] [A] [D] [V] [L], née le [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt sept à [Localité 20],

— l’acte de mariage de l’adoptée : [H] [A] [D] [V] [L], née le [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt sept à [Localité 20], mariée à [Localité 15] (CÔTE D’IVOIRE) le [Date mariage 18] deux mil dix huit avec [LR] [X], né le [Date naissance 28] mil neuf cent quatre vingt onze à [Localité 25], commune de [Localité 19] (CÔTE D’IVOIRE),

— l’acte de naissance du conjoint de l’adopté : [LR] [X], né le [Date naissance 28] mil neuf cent quatre vingt onze à [Localité 25], commune de [Localité 19] (CÔTE D’IVOIRE), du sexe masculin,

— l’acte de naissance des enfants mineurs de l’adoptée :

• [J], [HY], [B], [M] [X] [L], né le [Date naissance 16] deux mil dix neuf à seize heures trente huit minutes à [Localité 20], du sexe masculin,

• [RT], [GO], [G] [L] [U], née le [Date naissance 27] deux mil quatorze à quatre heures quarante six minutes à [Localité 20], du sexe féminin,

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— [T] [R] [I] [N] veuve [S],

— [P] [BM] [Z] [E] [S],

— [F] [K] [C] [W] [S]

— [H] [A] [D] [V] [L]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente