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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 16 oct. 2024, n° 24/00049 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
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Texte intégral
N° Minute : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [U], [V] [R]
Par [F], [M], [A], [P] [I],
Par [E], [Y] [D]
Jugement du : 16 Octobre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00049 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PQLE
Expéditions délivrées
le
à :
— [F], [M], [A], [P] [I], lrar
— [E], [Y] [D] lrar
— P.R. de NICE courrier interne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2024
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :
[F], [M], [A], [P], [Z] [I]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (06)
de nationalité Française
Marié à [Localité 8] (06) le [Date mariage 4] 2017 avec [E], [Y] [D]
demeurant : [Adresse 5]
profession : Chef d’entreprise
ET
[E], [Y] [D]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (06)
de nationalité Française
Marié à [Localité 8] (06) le [Date mariage 4] 2017 avec [F] [I]
demeurant : [Adresse 5]
profession : Superviseur
DE
[U], [V] [R]
née le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 8] (06)
Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 16 décembre 2022 ;
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le vingt huit juillet deux mil vingt deux à dix heures trente six minutes est née, [Adresse 3] à [Localité 8] (Alpes-Maritimes), [H], [G], [L], [U] [I] [D] (1ère partie : [I] et 2ème partie : [D] suivant déclaration conjointe en date du 13 juillet 2023),
du sexe féminin,
de [F], [M], [A], [P], [Z] [I], né à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 1] 1985, chef d’entreprise
et de [E], [Y] [D], né à [Localité 7] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1981, superviseur
mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] (Alpes Maritimes),
domiciliés à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5]”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [F], [M], [A], [P] [I] et [E], [Y] [D] ;
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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