Tribunal Judiciaire de Niort, 24 mars 2025, n° 25/01251
TJ Niort 24 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Obligation de vigilance des établissements bancaires

    La cour a estimé que la SA SOCRAM BANQUE avait manqué à son obligation de vigilance en ne signalant pas les anomalies apparentes des opérations, ce qui a causé un préjudice à Monsieur X Y Z AA.

  • Accepté
    Responsabilité partagée

    La cour a reconnu que la responsabilité du préjudice était partagée entre les deux parties, en raison de l'imprudence de Monsieur X Y Z AA et de la défaillance de la banque.

  • Accepté
    Frais exposés dans le cadre du litige

    La cour a condamné la SA SOCRAM BANQUE à rembourser les frais exposés par Monsieur X Y Z AA, conformément à l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
TJ Niort, 24 mars 2025, n° 25/01251
Numéro(s) : 25/01251

Sur les parties

Texte intégral

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