N° RG 20/00037 – N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL – Page / -

MINUTE N° : 91/ADD

JUGEMENT DU : 26 août 2025

DOSSIER : N° RG 20/00037 – N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL

AFFAIRE : [B] [S] [E] C/ [M] [M], [N] [O] [J], [I] [A] [W], [V] [Z] [J], [P] [L] [J], [D] [H] [G], [U] [K] [G] épouse [X]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

ILE DE TAHITI

— ------

TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

SECTION DETACHEE

DES [Localité 1] [Localité 2] AUSTRALES

JUGEMENT N° 91/ADD

Prononcé le 26 août 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [S] [E], représentant sa mère Mme [R] [Q] par mandat de représentation du 11/06/2020

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

comparant volontairement à l’audience foraine du 18/06/2020 sur l’île de [Localité 3] et concluant par écrit

DÉFENDEURS :

Monsieur [M] [M], ayant droit de [C] a [F]

né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1])

comparant volontairement à l’audience foraine du 18/06/2020 sur l’île de [Localité 3] et concluant par écrit

Madame [N] [O] [J], ayant droit de M. [Y] a [T] et Mme [IX] a [F]

née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

comparante à l’audience du 13/10/2020 et concluant par écrit

Rep/assistant : Mme [K] [G] muni d’un pouvoir spécial par procuration du 11/03/2024 comparante à l’audience du 13/10/2020 et concluant par écrit

Monsieur [I] [A] [W]

né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] ([Localité 1])

comparant à l’audience foraine du 18/06/2020 sur l’île de [Localité 3] et concluant par écrit

Rep/assistant : Mme [RE] [FD] ÉPOUSE [W] (Conjointe) munie d’un pouvoir spécial par procuration du 07/10/2021, comparante à l’audience du 12/10/2021

Rep/assistant : Mme [FK] [WJ] [W] munie d’un pouvoir spécial procuration du 01/12/21 pour le 07/12/21, comparante à l’audience du 07/12/2021

Rep/assistant : Mme [JX] [TV] [EE] ÉPOUSE [UE] muni d’un pouvoir spécial par procuration du 28/07/2023 comparante à l’audience foraine du 05/09/2023 sur l’île de [Localité 3]

Madame [V] [Z] [J]

née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 4]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] ([Localité 1])

comparante à l’audience foraine du 18/06/2020 sur l’île de [Localité 3] et concluant par écrit

Madame [P] [L] [J]

née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

comparante à l’audience du 13/10/2020 et concluant par écrit

Monsieur [D] [H] [G]

né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] ([Localité 1])

comparant à l’audience foraine du 18/06/2020 sur l’île de [Localité 3] et concluant par écrit

Madame [U] [K] [G] épouse [X]

née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 3]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

comparante à l’audience du 13/10/2020 et concluant par écrit

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Monsieur [ER] [MK]

né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] ([Localité 1])

comparant à l’audience foraine du 18/06/2020 sur l’île de [Localité 3] et concluant par écrit

Rep/assistant : M. [PU] [MK] (Fils) muni d’un pouvoir spécial par procuration du 12/10/2020 comparant à l’audience du 13/10/2020 et concluant par écrit

Madame [MZ] [GG] [W] épouse [GV]

née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 4]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

comparante à l’audience du 14/01/2025 et concluant par écrit

Madame [WL] [NR] [TD] épouse [LT]

née le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 4]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 11]

comparante à l’audience du 25/07/2023 et concluant par écrit

Monsieur [HS] [AO]

né le [Date naissance 12] 1973 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant (retour adr.géo.:inconnu)PK18 [Adresse 12]

comparant à l’audience du 25/07/2023 et concluant par écrit

COMPOSITION DU TRIBUNAL

A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 MAI 2025

PRÉSIDENT : Laetitia ELLUL-CURETTI

ASSESSEUR : Bénédicte RENAUD DE LA FAVERIE

ASSESSEUR : Vaea AUMERAND

CADRE GREFFIER : Christophe Teiva LIAO HUI KUN

PROCÉDURE

Requête en demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux – sans procédure particulière

En date du 18 juin 2020

Déposée et enregistrée au greffe le 18 juin 2020

Dossier N° RG 20/00037 – N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL

DÉBATS

En audience publique

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 août 2025,

Par décision contradictoire,

En matière foncière et en premier ressort ;

Le tribunal après en avoir délibéré,

Faits, procédure et moyens des parties

Par requête verbale dressée le 18 juin 2020 en audience foraine sur l’île d'[Localité 3], enregistrée au greffe le même jour sous le numéro RG 20/00037, [R] [YQ] [Q] née le [Date naissance 13] 1977 à [Localité 6], représentée par son fils [B] [S] [E], a saisi le magistrat en charge des audiences foraines du tribunal foncier de la Polynésie française aux fins d’expulsion de la terre [Localité 7] sise à [Localité 3] et cadastrée section AC numéro [Cadastre 1] et numéro [Cadastre 2], de [QD] [W], [V] [J], [D] [G], [U] [K] [G] épouse [X], [M] [M], occupant ces parcelles sans droit ni titre.

Entendus le même jour, [V] [Z] [J], [D] [G] et [M] [M] admettent ne disposer d’aucun droit ni titre mais revendiquent chacun la propriété de la terre par prescription acquisitive trentenaire par requêtes séparées enregistrées sous les numéros RG 20/00039, 20/00040 et 20/00041 et jointes à la présente procédure.

Ils font tous démarrer leur occupation d’après le cyclone de 1983.

Les défendeurs ne contestent pas la recevabilité de la requête ni ne prétendent détenir un titre de propriété sur la terre litigieuse.

En revanche, ils se prévalent d’une usucapion de la partie qu’ils occupent.

[QD] [A] [W] se prévaut d’autorisations des parents de la requérante.

[ER] [MK] intervient volontairement au soutien de la demande d’expulsion (mais les documents produits sont insuffisants à justifier de sa qualité).

Par conclusions du 7 octobre 2020, [N] [O] [J] maintient sa demande d’usucapion de la terre [Localité 7] cadastrée section AC numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Par conclusions du 17 juillet 2023, [MZ] [GG] [W] est intervenue volontairement à l’instance en qualité d’ayant droit d'[EG] [CQ] s’associe à la demande d’expulsion.

Par conclusions du 25 juillet 2023, [WL] [NR] [TD] épouse [LT] est intervenue volontairement à l’instance en qualité d’ayant droit d'[EG] [JE].

Elle se prévaut d’une attestation de [FW] [UZ] [J] épouse [KG], dont la mère a épousé en seconde noce [CJ] [HO] [WU] [MK], qui précise qu’ils habitaient la maison actuellement occupée par [ZI] [MK], et qui précise que sa sœur [GH] [J] et son époux [XP] [G] habitaient également sur la terre [Localité 7] cadasrée AC [Cadastre 1] dans une maison ATR construite après le cyclone, mais qu’ils ont quitté l’atoll vers 1997-1998 pour habiter à Faa’a.. Elle précise qu’ils sont d’ailleurs enterrés à Tahiti, et que leur enfants [D] et [MF] [G] ne sont revenus à [AS] qu’en 2013.

Elle excipe également d’une attestation de [XX] [J] Veuve [QF], fille d'[AA] [SL] qui vivait avec [HO] [MK]. Elle indique qu’ils habitaient à l’ancien village sur la terre [Localité 8] et qu’ensuite [GH] et [EO] ont bénéficié d’un fare ATR construite par le territoire après le cyclone sur la terre [Localité 7], mais que quand elle est retournée à [Localité 3] en 1995, il n’y avait personne dans la maison car ils étaient à [Localité 9] puis sont ensuite partis à Tahiti pour la scolarité de leurs petits enfants. Elle indique que [D] et [MF] sont revenus vivre à [AS] après le décès de leur mère, quand leur sœur a loué la maison de leurs parents.

Elle souligne qu’il est évident que c’est [HO] [MK] qui a installé [XP] et [GH] sur la terre dans l’urgence car c’était sa belle-fille

Elle se prévaut également d’un jugement du tribunal administratif de 1991 concernant un litige entre [CJ] [MK], [XP] [G] et [FJ] [QN] qui démontre que l’occupation n’a pas été paisible.

Concernant la demande de prescription formée par [V] [Z] [J], [N] [O] [J] et [P] [L] [J], ayants droit de [OF] [CO] [J] et [FO] [KU] [M], elle relève que n’est produit qu’un rapport de la police municipale d'[Localité 3] qui constate que la parcelle est occupée par une maison abandonnée appartenant aux parents de [Z] [J]. Elle précise qu'[OF] [CO] [J] est le frère de [GH] [J]. Elle eestime qu’ils s’y y sont installés du chef de [HO] [MK], mais relève également que [OF] est décédé en 2001 à [Localité 4] et que la maison n’a pensuite pas été occupée, de sorte qu’ils ne peuvent prescrire cette parcelle.

Elle souligne en outre que le cadastrage correspond aux abornements indiqués au tomite.

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée en l’état à la section détachée des Tuamotu-Gambier-Australes du tribunal foncier de la Polynésie française le 1er septembre 2023 ;

Par conclusions du 16 juillet 2024, elle relève que l’ensemble des témoins indiquent que les occupants se sont installés sur la terre après le cyclone, avec l’accord des propriétaires, mais qu’ils n’ont pas occupé la terre en qualité de propriétaires, et que leur occupation n’a été ni exclusive ni paisible. Elle souligne que les occupants ont été aidées et hébergées après le cyclone pour qu’elles aient un toit et qu’elles demandent l’usucapion en retour.

Par conclusions du 14 janvier 2025, elle s’associe à la demande d’expulsion, relevant que les défendeurs et demandeurs à l’usucapion, qui ne sont pas ayants droit [QX] a [JD] et [WS] a [NW] n’ont pas qualité pour exciper d’un litige ayant abouti à l’arrêt de la HCT.

Par conclusions du 6 août 2024, [B] [E] relève que l’ensemble des témoins entendus indiquent bien que la terre [FP] appartient à [NX] a [JE], que certains témoins se trompent de terre. Il maintient ses demandes initiales.

Par conclusions du même jour, [HS] a [AO] précise que son aïeul [HO] a [MK] est propriétaire par titre et non par usucapion. Il réclame une indemnisation, sans la chiffrer, aux occupants de la terre, ainsi qu’au tavana de l’époque, qui leur a permis de s’installer sur une terre qui ne leur appartenait pas, ni n’appartenait à la commune.

Par conclusions du 18 novembre 2024, Monsieur [M] [M], Madame [N] [O] [J], Madame [V] [Z] [J], Madame [L] [P] [J], Monsieur [D] [H] [G] et Madame [U] [K] [G] indiquent que la transcription de l’arrêt de la Haute Cour Tahitienne n’indique pas le lieu exact de la terre en litige.

Par conclusions du 29 novembre 2024, [HS] a [AO], [PU] [MK] et [ZI] [MK] précisent avoir remis la revendication de la terre [FP] et relève qu’il n’est pas démontré que la terre en litige ait été cadastrée par erreur au nom de [NX] a [FW] a [JE].

Par conclusions du 3 janvier 2025, [I] [A] [W] relève concernant la qualité à agir de [R] [Q] que la terre n’a pas fait l’objet d’un partage.

Il indique que l’ensemble des témoignages confirment son occupation et sa jouissance de la terre, parcelle AC [Cadastre 1], depuis après le cyclone de 1983.

Il rappelle que la Polynésie française a essuyé entre 1982 et 1983 une série de cyclones dévastateurs, qui ont entraîné la création d’un EPIC, l'3agence Territoriale pour la Reconstruction », devenue depuis l’OPH. Il précise que ses parents ont bénéficié d’une aide du gouvernement pour la création d’une maison ATR. Il indique occuper, d’abord avec ses parents [PX] [W] et sa mère [KV] [E] puis maintenant avec sa famille la terre en litige sans qu’aucun propriétaire soit venu la lui réclamer.. Il demande à être déclaré propriétaire par prescription trentenaire d’une parcelle de 1200 m2 sur la parcelle AC [Cadastre 1], délimitée au Sud Ouest, côté lagon, sur une longueur de 47,6 mn au nord Ouest sur une longieur de 20,2 mètres, au Nord Est sur une longueur de 49,8 mètre (côté océan) et au Sud Est sur une longueur de 29,1 mètres et d’ordonner la transcription du jugement.

Par conclusions du 14 janvier 2025, [B] [E] maintient la demande d’expulsion.

Par conclusions du 30 janvier 2025, Monsieur [M] [M], Madame [N] [O] [J] et Madame [U] [K] [G] précisent s’être installés sur la terre avec l’autorisation des autorités locales de [AS], du gouvernement de la Polynésie française et de l’Etat français.

Par conclusions du 7 février 2025, Madame [P] [J] [LG] a indiqué se désister de ses demandes.

Par conclusions du 10 février 2025, [MZ] [GG] [W] précise qu’elle intervient volontairement en qualité d’ayant droit de [NX] a [JE], pour être la fille de [VB] [RT] [RN] a [Q], dite [MH]. Elle indique que le fare ATR au bord de la plage avant la Marina a été construit par sa maman en 1985-86. Elle relève que [A] [I] [W] déclare avoir bénéficié d’une aide du gouvernement en 1983 pour construire une maison ATR. Elle estime qu’il a détournée l’affectation de cette maison en la transformant en surface commerciale. Elle indique que le snack [KV] n’a été inscrit à l’ITSTAT qu’en 1989. Elle indique également que les témoignages recueillis lors de l’enquête démontrent que les maisons ont été construites bien après 1985.

Elle précise que sa mère a autorisé [M] a [M] à occuper leur maison en qualité de gardien. Elle s’associe à la demande d’expulsion et demande que celle-ci soit assortie d’une astreinte de 20 000 F par jour de retard.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 11 février 2025, l’affaire a été évoquée à l’audience de plaidoirie du 13 mai 2025 ; la décision a été mise en délibéré au 26 août 2025 ;

Ce jour, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur l’origine de propriété de la terre

La terre [Localité 7] sise à [Localité 3] a fait l’objet d’un PV de bornage numéro 115 du 7 juillet 1956 pour 1ha 90a 84ca l’attribuant à [NX] [FW] suite décision de la Haute Cour Tahitienne du 5 septembre 1896 homologuant une décision du Conseil de district attribuant la terre [Localité 7] à [NX] [FW] (décision transcrite le 28 décembre 1902), laquelle était opposée à [GI] [NA]. Le cadastre n’existait pas à l’époque et le fait que les abornements de la terre ne soient pas indiqués dans l’arrêt de la Haute Cour tahitienne est sans incidence, dans la mesure où cet arrêt se borne à homologuer une décision du conseil de district qui fait suite à la revendication par [NX] a [FW]. Cette revendication précise des abornements qui sont du côté de la mer, le lac, du côté de l’intérieur par la terre [BO], du côté du district de [Localité 10], par la terre [BO] et du côté du district de Temarie, par la terre [Localité 7], ce qui correspond aux parcelles cadastrées AC [Cadastre 1] et AC [Cadastre 2].

Elle est cadastrée section AC numéro [Cadastre 1] pour 1ha 45A 61 ca et numéro [Cadastre 2] pour 47a 38ca ; la matrice mentionne comme propriétaire les ayants droits de [NX] [FW].

Les états des transcriptions et l’arrêt de la Haute cour tahitienne produits par les demandeurs à l’usucapion concernent une autre partie de la terre [Localité 7] objet du PVB n° 114 alors que le litige porte qsur la terre objet du PVB n° 115, cadastrée AC [Cadastre 3] et AC [Cadastre 4].

Sur la dévolution successorale

[NX] [JE] est née vers 1832 à [Localité 3] de [JE] [WP] [VM] et de [FW] [TY] (acte numéro 19)

selon fiche généalogique DAF, elle est décédée le [Date décès 1] 1896 à [Localité 3] ; elle a eu pour enfants :

1.[BD] [FC] [MA] né en 1857 à [Localité 3] sans acte de décès, marié le [Date mariage 1] 1881 à [Localité 3] avec [HW] [HQ] puis le [Date mariage 2] 1886 avec [HY] [VJ]

2.[FH] [RC] né en 1846 à [Localité 3] où il est décédé le [Date décès 2] 1872, marié le [Date mariage 3] 1872 à [Localité 3] avec [RJ] [XR] ;

3.[OW] [MA] née en 1860 à [Localité 3] et décédée le [Date décès 3] 1892 à [Localité 11]

4.[IR] [MA] née en 1859 à [Localité 3] où elle est décédée le [Date décès 4] 1877

5.[YI] [MA] né en 1863 à [Localité 12] sans acte de décès, marié le [Date mariage 4] 1894 à [Localité 3] avec [IU] [XM]

6.Terua [RC] décédée le [Date décès 5] 1876 à [Localité 3], mariée à [Localité 3] le [Date mariage 5] 1869 avec [UM] [AB]

7.Tohu [RC] née vers 1837 à [Localité 3] (ne peut être la fille de [NX] née vers 1832)

8.Tematahotu [RC] née le [Date naissance 14] V1852 à [Localité 5] où elle est décédée le [Date décès 6] 1902, mariée le [Date mariage 6] 1887 à [Localité 5] avec [DD] [YP] en laissant notamment pour lui succéder :

8.1. [FW], [CY] [YP], née le [Date naissance 15] 1989 à [Localité 13], mariée le [Date mariage 7] 1905 à [ZR] [GX] et décédée le [Date décès 7] 1952 à [Localité 5] en laissant notamment pour lui succéder :

8.1.1.Maui, [NX] [NF], née le [Date naissance 16] 1908 à [Localité 5], mariée le [Date mariage 8] 1932 avec [MO] [IG] et décédée le [Date décès 8] 1979 à [Localité 14] en laissant notamment pour lui succéder :

8.1.1.1.[NZ], [CS] [IG], née le [Date naissance 17] 1932 à [Localité 5] et décédée le [Date décès 9] 1991 à [Localité 14], mère de [WL] – [NR] [TD]

9.[WP] [MA] né le [Date naissance 18] 1866 à [Localité 3] où il est décédé le [Date décès 10] 1898

10.[CY] [MA] née le [Date naissance 19] 1868 à [Localité 3] et décédée le [Date décès 11] 1915, mariée le [Date mariage 9] 1895 à [Localité 3] avec [AW] [UX] [W]

11.[KQ] [MA] née le [Date naissance 20] 1870 à [Localité 3] (acte numéro 19) où elle est décédée le [Date décès 12] 1900 ; elle a laissé pour enfants notamment :

11.1. [UA] [AX] né le [Date naissance 21] 1897 à [Localité 3] et décédé le [Date décès 13] 1935 à [Localité 5], marié le [Date mariage 10] 1935 à [Localité 5] avec [UV] [NJ] [SR], lequel a selon jugement de la chambre des terres du 27 février 2013 laissé pour lui succéder un fils, :

11.1.1.[HO] [MK], né le [Date naissance 22] 1928 à [Localité 4] et décédé le [Date décès 14] 1998 à [Localité 3], père de [ZM] [MK] aux droits de laquelle vient [HS] [AO]

11.2. [ZZ] [AP] ou [AX] ou [QH] née le [Date naissance 23] 1894 à [Localité 3] où elle est décédée le [Date décès 15] 1922, mariée le [Date mariage 11] 1910 à [Localité 15] (acte numéro 2) avec [US] [LA] [JG] ; elle a laissé notamment pour enfant :

11.2.1. [EC] [KQ] [JG] née le [Date naissance 24] 1919 à [Localité 3] (acte numéro illisible) et décédée le [Date décès 16] 1972 à [Localité 4], mariée le [Date mariage 12] 1937 à [Localité 3] avec [TU] [LH] [ZD] [Q] ; elle a laissé notamment pour enfant :

11.2.1.1. [VB] [RT] [RN] [Q] née le [Date naissance 25] 1937 à [Localité 3] (acte numéro 5) et décédée le [Date décès 17] 2020 à [Localité 16] (acte numéro 5) qui a eu pour seul fils :

11.2.1.1.1.[ZY] [PG] [Q] né le [Date naissance 26] 1952 à [Localité 3] (acte numéro 20) qui a pour fille :

[R] [YQ] [Q] née le [Date naissance 13] 1977 à [Localité 6] (acte numéro 4)

11.2.1.1.2. [MZ] [GG] [W], née le [Date naissance 10] à [Localité 4]

La requérante justifie de sa qualité et de son intérêt à agir comme ayant droit de [NX] [JE] ou [FW], propriétaire de la terre [FP] sise à [Localité 3].

Des relations de [GH] [TJ] [NE] [J] née le [Date naissance 27] 1939 à [Localité 3] et décédée le [Date décès 18] 2013 à [Localité 14] (acte numéro 365) et de son époux [XP] [NP] [G] né le [Date naissance 28] 1935 à [Localité 3] et décédé le [Date décès 19] 2007 à [Localité 4] sont issues :

[GH] [II] [G] née le [Date naissance 29] 1960 à [Localité 4]

[U] [K] [G] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 3]

[YZ] [UG] [G] née le [Date naissance 30] 1972 à [Localité 3]

[MF] [G] né le [Date naissance 31] 1976 à [Localité 3]

[HO] [XP] [G] né le [Date naissance 32] 1977 à [Localité 3]

[RR] [LI] [G] né le [Date naissance 33] 1979 à [Localité 3]

[D] [H] [G] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 3]

[OF] [CO] [J] né le [Date naissance 34] 1941 à [Localité 3] (acte numéro 7) et décédé le [Date décès 20] 2001 à [Localité 4] (acte numéro 278) et [FO] [Z] [KU] [M] son épouse née le [Date naissance 35] 1947 à [Localité 3] (acte numéro 6) et décédée le [Date décès 21] 1999 à [Localité 6] (acte numéro 49) ont eu notamment pour enfants :

[N] [O] [KU] [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (acte numéro 15)

[V] [Z] [J] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 4] (acte numéro 781)

[P] [L] [J] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 3] (acte numéro illisible)

Sur la demande d’usucapion

Aux termes de l’article 2261 (ancien article 2229) du code civil « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire » ; selon l’article 2255 (ancien article 2228) du code civil, « la possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom » ;

qu’enfin selon l’article 2265 du même code, « pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu’on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux » ;

[N] [O] [J] produit :

— un constat dressé par le policier municipal mentionnant une maison abandonnée appartenant aux parents de [Z] [J] et une autre maison appartenant à la sœur de [D] [G] sur la parcelle AC [Cadastre 1] ainsi qu’une maison familiale habitée par mes enfants de [GH] [J] dont [D] [G] ;

— des attestations de [ON] [NI] [CH] épouse [HA] née le [Date naissance 36] 1954 à [Localité 17] et de [HT] [OO] veuve [KK] née le [Date naissance 37] 1955 à [Localité 18] selon lesquelles [CO] [OF] [J] et son épouse [FO] [Z] [KU] [M] ont occupé une partie de la parcelle AC [Cadastre 2] sur laquelle a été construite depuis 1986 une maison d’habitation (billard) que les enfants ont continué à occuper après le décès de leurs parents ;

[M] [M] produit :

— un constat dressé par le policier municipal mentionnant sur la parcelle AC [Cadastre 1] une maison avec garage appartenant à [M] [M] et sur la parcelle AC [Cadastre 2] une maison en ruine à laquelle a été accolé un petit local en ruine occupé par la fille de [M] [M] et son concubin

— des attestations de [OJ] [VC] [SB] né le [Date naissance 38] 1944 à [Localité 3] et de [SO] [QZ] [PK] né le [Date naissance 39] 1954 à [Localité 19] selon lesquelles [M] [M] et son épouse [BA] [IO] [WZ] [DS] [KK] occupent et entretiennent une partie des parcelles AC [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ; elles précisent que sur la parcelle AC [Cadastre 1] ont été construites depuis 1986 deux maisons familiales ;

[D] [G] et [U] [K] [G] épouse [X] produisent des attestations de [HT] [OO] veuve [KK] née le [Date naissance 37] 1955 à [Localité 18] et de [ON] [NI] [CH] épouse [HA] née le [Date naissance 36] 1954 à [Localité 17] selon lesquelles [XP] [NP] [G] et son épouse [GH] [TJ] [J] ont occupé et entretenu une partie des parcelles AC [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

[I] [W] justifie venir aux droits d'[PX] [W] et de [KV] [E]. Il justifie d’une immatriculation au RCS du magasin en 1996.

Elles précisent que sur la parcelle AC [Cadastre 1] a été construite depuis 1986 une maisons familiale occupée depuis leurs décès par leurs enfants.

Sur la terre se trouvent la maison de [HO] [MK], puis celle de [Localité 20] a [Localité 20], occupée et clôturée, puis la maison de [GH] et [XP] [G] et une maison bleue inoccupée. Ces deux maisons ne sont manifestement pas occupées.

Le magasin est occupé par [RG] [W], et en bord de mer se trouvent la maison de [HO] [MK] et celle d'[K] [G], récente puisque construite en 2009 et occupée.

Selon les témoins entendus : [OT] [LE] épouse [QN] indique que les occupants se sont installés sur les terres avec l’autorisation des propriétaires car l’ancien village était interdit d’accès après le cyclone.

Elle indique cependant que le magasin a été installé 5-6 ans après le cyclone, soit dans les années 1990. Selon elle, le propriétaire est [EK] a [JE]. Elle indique que [HO] [MK], dont elle pense qu’il s’agissait du propriétaire a autorisé les occupants à s’installer car ils avaient un lien avec sa compagne. Elle précise également que des disputes ont éclaté dans les années 2000 quand les enfants de [HO] sont revenus vivre sur la terre.

[RQ] [EW] [HA] expose que le papa d'[K] [G] a été installé sur la terre par [HO] [MK], après le cyclone, car [AA] sa compagne était la maman de [GH], mère d'[K] [G].

Selon lui le propriétaire de la terre est [HO] [MK],. Il précise avoir vu le magasin sur la terre en 1985 -1986 et [M] a [M] dans les années 1985-86.

[QN] [OX] a [QN] a refusé de signer sa déclaration.

[HR] [BM] [MJ], né en 1951, précise qu’il a vu le fare ATR abritant le magasin quand il avait environ 20 ans. Il a vu la famille [M] à la même époque. Il ignore à quel titre les [W] et [M] a [M] se sont installés sur la terre ni qui en est le propriétaire.

[HT] [OO] veuve [KK] précise être revenue à [AS] en 1986 après le cyclone et qu’il y avait sur la terre la maison des parents d'[K] et de [M] a [M], mais également la maison de [ZI], fils de [HO] [MK]. Il ignore à quel titre Ils occupaient la terre mais précise avoir entendu dire que [HO] [MK] vivait avec la grand mère d'[K] [G]. Il précise également avoir entendu des histoires concernant la propriété de la terre entre le frère d'[K] [G] et [ZI], il y a environ 10 ans.

[ON] [CH] épouse [HA] indique que selon elle, [HO] [MK] a obtenu la terre par usucapion. Elle indique que les premières maisons ont été construites sur la terre en 1985 après le cyclone, la maison des [MK], et celle de [JB] et [GH] [G] et la maison des [J], laquelle n’est plus occupée depuis la mort de [CO] [J].

Elle indique que la « maison billard » n’est apparue qu’après sur la terre Elle indique que selon elle le tomite de la terre est [Localité 21] a [KF]. Elle pense que les occupants se sont installés sur la terrre avec l’autorisation de [HO] [MK]

A l’exception des ayants droit d'[OF] [CO], soit [V] [J], [D] [G], [U] [K] [G] épouse [X] dont l’occupation s’est interrompue en 2011, l’ensemble des demandeurs à l’usucapion occupent la terre depuis plus de 30 ans, même le magasin qui, s’il s’est installé en 1990, avait 30 ans d’occupation en 2020, date d’introduction de la requête.

En outre, les consorts [J] ont été occupants du chef de [HO] [MK], qui était le nouveau compagnon de leur mère, et a accepté de les reloger après le cyclone de 1983.

Cependant, les dispositions du Code civil, pour acquérir la propriété par la possession, exigent une occupation à titre de propriétaire.

L’ensemble des témoins entendus, et des témoignages produits indiquent que le propriétaire de la terre est [EK] a [FW] ou son descendant [HO] [MK].

[M] [M] comme [PX] [W], s’ils justifient de 30 ans d’occupation de la terre, ont été installés par le Pays et l’Etat suite u cyclone, avec certainement l’accord des propriétaires de l’époque, et dans l’urgence d’un relogement.

Dès lors, leur occupation est nécessairement équivoque, et ils ne peuvent prétendre avoir occupé la terre en qualité de propriétaires.

En conséquence, [QD] [W], [V] [J], [N] [J], [D] [G], [U] [K] [G] épouse [X], [M] [M] seront déboutés de leur demande tendant à être déclarés propriétaires par prescription acquisitive de la terre [Localité 7] sise à [Localité 3] et cadastrée section AC numéro [Cadastre 1] et numéro [Cadastre 2].

Sur les demandes d’expulsion

Les défendeurs à l’expulsion sont occupants sans droit ni titre de la terre.

Pour autant ils s’y sont installés depuis de nombreuses années, y ont construit leur vie et des maisons et commerce qu’ils ont entretenus. Ils sont par ailleurs restés propriétaires des terres sur lesquelles ils vivaient avant le cyclone.

Il convient, avant de prononcer une mesure d’expulsion qui donnerait en tout état de cause lieu à indemnisation des expulsés pour les maisons et commerces qu’ils ont construit de bonne foi, d’inviter l’ensemble des parties à conclure sur une médiation, un accord pouvant intervenir sous forme de baux consentis par les propriétaires légitimes de la terre, ou bien un échange de terres.

Les dépens et le surplus des demandes seront réservés dans l’attente.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL,

Statuant par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement de [P] [J] ;

Déboute [QD] [W], [V] [J], [N] [J], [D] [G], [U] [K] [G] épouse [X], [M] [M] de leur demande tendant à être déclarés propriétaires par prescription acquisitive de la terre [Localité 7] sise à [Localité 3] et cadastrée section AC numéro [Cadastre 1] et numéro [Cadastre 2] ;

Pour le surplus, statuant avant dire droit,

Invite les parties à dépose des conclusions sur le recours à une mesure de médiation ;

Ordonne à cette fin la réouverture des débats à l’audience de mise en état du mardi 2 décembre 2025 à 9 heures 00 au palais de Justice de Papeete, bâtiment annexe du tribunal foncier ;

Réserve les dépens et le surplus des demandes.

Rappelle que les conclusions des parties doivent être versées en un original accompagné d’autant de copies que de parties et les pièces jointes en deux exemplaires distincts, en application des articles 6 et 21 – I du code de procédure civile de Polynésie française relatifs au principe du contradictoire ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal les jour mois et an que dessus ;

En foi de quoi la minute a été signée par le président et le cadre greffier.

Christophe Teiva LIAO HUI KUN, Laetitia ELLUL-CURETTI,

Cadre greffier Présidente