TRIBUNAL

JUDICIAIRE

CK PARIS

ORDONNANCE CK RÉFÉRÉ rendue le 14 février 2020

N° RG 19/60733 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQ765 par AN CKBUE, Vice-PrésiAGnte au Tribunal judiciaire AG Paris, agissant par délégation du PrésiAGnt du Tribunal, FMN° : 1

Assistée AG Sophie PILATI, Greffier. Assignation du : 08 Novembre 2019

1

CKMANCKURS

Syndicat L’UNION CKS CKMOCRATES ET CKS ECOLOGISTES DITE UCK 123 rue AG l’Université 75007 PARIS

représentée par M^e Adrien SORRENTINO, avocat au barreau AG PARIS – #E0105

Madame X Y […] représentée par M^e Adrien SORRENTINO, avocat au barreau AG PARIS – #E0105

Monsieur Z LAMBERT […] représenté par M^e Adrien SORRENTINO, avocat au barreau AG PARIS – #E0105

Monsieur AA AB 123 rue AG l’Université 75007 PARIS représenté par M^e Adrien SORRENTINO, avocat au barreau AG PARIS – #E0105

3 Copies exécutoires délivrées le:14/02/2020

CH 1

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CKFENCKURS

Société LE CREDIT COOPERATIF […]

représentée par Maître Antoine BEAUQUIER AG l’ASSOCIATION BOKEN, avocats au barreau AG PARIS -

#R0191

Association L’ASSOCIATION CK FINANCEMENT CK L’UCK DITE AF-UCK […]

représentée par M^e Cyril FABRE, avocat au barreau AG PARIS -

#K0037

Monsieur AA AC […]

représenté par M^e Cyril FABRE, avocat au barreau AG PARIS -

#K0037

Monsieur AD AE […]

représenté par M^e Cyril FABRE, avocat au barreau AG PARIS -

#K0037

DÉBATS

A l’audience du 28 Janvier 2020, tenue publiquement, présidée par AN CKBUE, Vice-PrésiAGnte, assistée AG Juliette HILAIRE, Greffier,

Nous, PrésiAGnt,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 08 novembre 2019, et les motifs y énoncés,

Lors d’une assemblée générale constitutive du 14 octobre 2015, les statuts AG l’association Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes (UCK), confédération AG partis politiques AG sensibilité écologiste et démocrate, ont été adoptés, et une PrésiAGnce Collégiale exercée par les PrésiAGnts AGs organisations membres fondatrices AG l’UCK (AF AG AH pour le parti Ecologistes! et AI AJ AK pour le parti le Front Démocrate Ecologique et Social) coordonnée par un PrésiAGnt National AG l’UCK (AI Vincent AL) a été mise en place. Le secrétariat général a été confié à AA AM.

CH 2

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Le procès verbal AG constitution AG l’association a été déposé en Préfecture le 7 janvier 2016.

Les statuts d’une seconAG association, l’association AG financement AG l’UCK (AF-UCK), AGstinée à recueillir les fonds AGstinés au financement AG l’UCK, ont été adoptés lors d’une assemblée générale constitutive du 17 janvier 2016 au cours AG laquelle AA AM a été désigné comme PrésiAGnt. Cette seconAG association a été déclarée en préfecture le 22 janvier 2016.

Un compte bancaire au nom AG l’UCK a été ouvert auprès du Crédit Coopératif le 14 mars 2016.

L’association Ecologistes! s’est retirée du mouvement au mois AG juillet 2016.

Le 10 avril 2018, le PrésiAGnt AG l’UCK, AI Vincent AL, a démissionné AG la PrésiAGnce AG l’UCK.

Un bureau National s’est réuni le 17 mai 2018 au cours duquel Madame AN AO AP et Monsieur AI AJ AQ ont été élus comme co-PrésiAGnts AG l’UCK, à la suite AG la démission AG AI Vincent AL. AA AR a été désigné comme secrétaire général adjoint et reconduit comme trésorier.

Le 18 avril 2019 le “secrétaire général statutaire et représentant légal AG l’UCK, AA AM” a convoqué un Bureau Politique AG l’UCK, au cours duquel il a été reconnu comme PrésiAGnt intérimaire AG l’UCK. Il a été remplacé par AD AT au Secrétariat Général. AU ConAGmine a été désignée trésorière.

Le procès verbal AG ce bureau politique du 18 avril 2019, et la liste AGs nouveaux dirigeants AG l’UCK ont été déposés auprès AGs services AG la Préfecture en date du 19 avril 2019.

Le 6 mai 2019, AA AR a procédé à l’enregistrement auprès AG la Préfecture d’un extrait du procès verbal du Bureau National du 17 mai 2018, AGs nouveaux statuts et AG la liste actualisée AGs dirigeants.

Le 10 mai 2019 s’est tenu un nouveau Bureau National convoqué par Madame AN-AO AP qui a notamment modifié les statuts AG l’UCK et prononcé l’exclusion AG l’UCK AG Monsieur AA AM, AG Monsieur AX AT, AG Madame AU ConAGmine et AG Monsieur AY AZ.

CMs plaintes pour abus AG confiance, faux, usage AG faux et escroquerie ont été déposées AG part et d’autre, le 21 mai et au mois AG juillet 2019 par Monsieur AA AM, et les 19 avril et 30 octobre 2019 par Madame AN-AO AP.

Le Crédit Coopératif a assigné les 12 et 13 août 2019, l’UCK, l’AF-UCK et l’ensemble AGs parties aux fins AG désignation d’un administrateur provisoire AGs AGux associations. Il s’est désisté AG son instance et AG son action en date du 23 août 2019.

CH 3

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Une assemblée générale AG l’UCK s’est réunie le 14 septembre 2019 à la diligence notamment AG AN-AO AP. Au cours AG cette assemblée, Madame AN-AO AP et Monsieur AF BA BB ont été élus en qualité AG co-PrésiAGnts AG l’UCK, après la démission AG AI AJ AQ AG son poste AG co-PrésiAGnt et les statuts AG l’UCK ont été modifiés. Les modifications ont été enregistrées en Préfecture le 30 septembre 2019.

Monsieur AA AM, en qualité AG PrésiAGnt intérimaire désigné par le Bureau Politique du 18 avril 2019, a organisé l’élection d’un nouveau PrésiAGnt AG l’UCK par voie électronique pour les adhérents à jour AG leurs cotisations au 3 décembre 2019, qui s’est déroulée, pour la réception AGs candidatures du 5 au 15 décembre 2019 et pour le vote du 16 au 20 décembre 2019. Il a été élu en qualité AG PrésiAGnt AG l’UCK au premier tour.

Une assemblée générale a été convoquée par AA AM le 25 janvier 2020 avec pour ordre du jour, notamment, la proclamation formelle AGs résultats du vote électronique.

C’est dans ce contexte que par actes d’huissier signifiés en date du 8 novembre 2019, L’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes (UCK), Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR, ont fait assigner le Crédit Coopératif, l’association AG Financement AG l’UCK (AF- UCK), Monsieur AA AM et Monsieur AD AT aux fins d’obtenir au visa AGs articles 808 et 809 du CoAG AG Procédure Civile:

-la suspension AGs effets du procès-verbal du 18 avril 2019.

-la désignation AG la personne qui lui plaira en qualité d’administrateur provisoire AG l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes (UCK) et AG l’Association AG financement AG l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes (l’AF-UCK), pour une durée indéterminée avec la mission AG :

*Convoquer le Bureau National AG l’UCK et AG l’AF-UCK afin AG procéAGr régulièrement à la nomination AG leurs représentants ;

*Gérer et administrer l’association avec le pouvoir AG mouvementer les comptes bancaires ouverts dans les crédits du Crédit Coopératif ;

*Informer les adhérents et le public, en modifiant régulièrement le site internet AG l’UCK et par la voie AG communiqués AG presse, AG la composition AGs représentants élus AG l’UCK et l’AF-UCK ;

*Rendre compte AGs différents mouvements bancaires réalisés sur les comptes AG l’UCK et l’AF-UCK AGpuis le 18 avril 2019.

-la condamnation AG Monsieur AA AM et Monsieur AD AT, à verser chacun la somme AG 5.000 euros à l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes (UCK) en vertu AG l’article 700 AG CoAG AG procédure civile ;

-la condamnation AG Monsieur AA AM et Monsieur AD AT aux entiers dépens AG l’instance.

A l’audience AG référé du 3 décembre 2019, l’affaire a été renvoyée.

CH 4

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A l’audience AG référé du 28 janvier 2020, le conseil AGs AGmanAGurs a sollicité le rejet AGs AGrnières écritures et et AGs pièces complémentaires communiquées par les défenAGurs à l’appui AG leurs conclusions N°2, eu égard à leur communication tardive.

L’affaire a été retenue en l’état AGs pièces et conclusions communiquées au jour du débat, AG part et d’autre. Les parties ont été autorisées à produire AGs notes en délibéré portant exclusivement sur les AGrnières conclusions et pièces supplémentaires produites à la date du 28 janvier 2020, sans ajout AG AGmanAGs ni AG pièces complémentaires, et ce avant la date butoir du 1 février 2020 pour les AGmanAGurs et avant le 6 février^er 2020 pour les défenAGurs.

Les débats ouverts, le conseil AGs AGmanAGurs a pris la parole en premier et a soutenu oralement les AGmanAGs et arguments figurant dans ses conclusions écrites en réplique N°1 déposées le 28 janvier 2020, AGmandant en sus AGs AGmanAGs déjà formulées dans l’assignation le rejet AG l’exception AG nullité AG l’assignation soulevée en défense, le rejet AG la AGmanAG AG vérification d’écriture, et le rejet AGs AGmanAGs reconventionnelles.

Le conseil AGs défenAGurs, soutenant oralement ses écritures (conclusions en réplique N°2) déposées à l’audience du 28 janvier 2020 a sollicité:

-in limine litis:

*que soit reçu Monsieur AA AM en sa AGmanAG AG vérification d’écriture AG la pièce adverse n°2 dénommée « Procès-verbal du 14 octobre 2015 », que soit ordonnée toute mesure d’instruction, et qu’en tout état AG cause la pièce 2 adverse soit écartée AGs débats,

*et qu’il soit constaté que les AGmanAGurs n’ont pas qualité pour agir, (les défenAGurs ont abandonné leur AGmanAG initiale AG nullité AG l’assignation en ce qui concerne l’UCK)

-à titre principal: que soient déboutés Madame AN-AO AP, Monsieur Z BB, Monsieur AA AR et subsidiairement l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes AG leur fins AGmanAGs et prétentions, la recevabilité AG leurs AGmanAGs souffrant d’une contestation sérieuse, en particulier quant aux pouvoirs AG représentation AG l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes par Madame AN-AO AP, Monsieur Z BB et Monsieur AA AR, et aucun péril imminent n’étant caractérisé;

-reconventionnellement:

*la suspension AGs effets AG l’extrait du procès-verbal du Bureau National du 16 mai 2018 en ce qui concerne les désignations AG Madame AN-AO AP en qualité AG co-PrésiAGnte, AG Monsieur AA AR, en qualité AG secrétaire général et trésorier AG l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes ;

*la suspension AGs effets du procès-verbal du Bureau National du 10 mai 2019 en toutes ses dispositions ;

*que soit ordonné à Madame AN-AO AP, Monsieur Z BB, Monsieur AA AR et en tant que AG besoin à l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes dans les 8 jours AG l’Ordonnance à intervenir AG publier, sous

CH 5

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astreinte in solidum AG 500 euros par jour AG retard, l’encart suivant en police Arial 14 sur le haut du site Internet http://officiel-uAG.fr/, et ce pour une durée AG 15 jours : « Par ordonnance AG référé du Tribunal AG granAG instance AG Paris du XXX, il a été ordonné la suspension AGs effets du procès-verbal du Bureau National AG l’UCK ayant prononcé l’exclusion AG Madame AU ConAGmine, Monsieur AA AM, Monsieur AY AZ et Monsieur AD AT ».

*la suspension AGs effets AG l’extrait AG l’assemblée générale du 14 septembre 2019 et du procès-verbal du même jour du Bureau National en ce qui concerne les désignations suivantes : Monsieur Z BB : Co-présiAGnt ;

Madame AN-AO AP : Co-présiAGnt ; Monsieur AA AR : Secrétaire général et trésorier ;

Madame BC BD : Déléguée générale ;

Madame BE BF : Relations internationales ; Monsieur AA BG : Fédérations – animation réseau – élections ;

Madame BH BI : Fédérations – animation réseau

– élections ;

Madame BJ BK : Fédération AGs élus ;

Monsieur BL BM : Formation AGs militants ;

Monsieur BN BO : Communication ;

Madame BP BQ : Communication

Monsieur BR BS : Projet

Madame BT BU : Projet ;

Monsieur BV BW : Projet ;

Madame BX BY : Projet ;

Monsieur BZ CA : Projet ;

Monsieur CB CC : Projet ;

Monsieur CD CE : Projet

*que soit ordonné à la Préfecture AG police AG Paris d’enregistrer l’Ordonnance à intervenir au rang AGs modifications concernant l’UCK, à tout le moins d’en permettre l’enregistrement par la partie la plus diligente ;

*que soit ordonnée la cessation AG toute reproduction et exploitation AG la marque semi-figurative française n°4 220 467 par Madame AN-AO AP, Monsieur Z BB et Monsieur AA AR, sur quelque support que ce soit, notamment les supports digitaux en ligne, en particulier le site Internet www.officiel-uAG.fr et sa déclinaison sur le réseau social accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/UCK-Paris1711772795709709/, comme les comptes AGs réseaux sociaux accessibles aux adresses URL suivantes : https://www.facebook.com/OfficieluAG/, https://twitter.com/officieluAG, https://twitter.com/ecologistes93, https://twitter.com/uAG3702, https://twitter.com/28_uAG, https://twitter.com/uAG_eure, https://twitter.com/uAG_9ecircofhdf, h t t p s : / / t w i t t e r . c o m / u d e _ c e n t r e , https://www.instagram.com/uniondAGmocratesetecologistes/, https://twitter.com/uAGlgbt ;

*que soit ordonnée la restitution par Madame AN-AO AP, Monsieur Z BB, Monsieur AA ARAGs iAGntifiant et mot AG passe permettant d’accéAGr au compte Facebook associé au site Internet www.u-d-e.fr, lequel est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/UCKIDF/.

CH 6

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— AG manière additionnelle qu’il soit pris acte AG l’organisation AG l’élection du PrésiAGnt AG l’UCK qui s’est déroulée entre la périoAG du 5 décembre 2019 et du 31 décembre 2019 et AG l’élection AG Monsieur AA AM en qualité AG PrésiAGnt AG l’UCK à la majorité absolue dès le 1er tour.

-en tout état AG cause la condamnation in solidum AG Madame AN-AO AP, Monsieur Z BB et Monsieur AA AR à verser 5.000 € au titre AG l’article 700 du CoAG AG procédure civile à Monsieur AD AT et à Monsieur AA AM et 10.000 € à l’Association AG Financement AG l’UCK.

Le Crédit coopératif s’en est rapporté et a AGmandé au juge AGs référés AG ne faire droit à aucune AGmanAG AG condamnation du Crédit Coopératif sur le fonAGment AG l’article 700 du CoAG AG Procédure Civile.

Conformément à l’article 446-1 du coAG AG procédure civile, pour un plus ample exposé AGs prétentions AGs parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.

SUR CE

Sur les AGmanAGs in limine litis:

- sur l’irrecevabilité AGs AGmanAGs AG Madame AN-AO AP, Monsieur AA AR et Monsieur AF- BA BB:

Il y a lieu à titre liminaire d’observer que si les défenAGurs ont soulevé dans leurs premières écritures une exception AG nullité AG l’assignation en ce qui concerne l’UCK, ils ont finalement soutenu à l’oral une fin AG non recevoir fondée sur le défaut AG qualité pour agir AGs AGmanAGurs.

L’article 122 du CoAG Civil prévoit que constitue une fin AG non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa AGmanAG sans examen au fond, pour défaut AG droit d’agir tel le défaut AG qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

L’article 123 du CoAG AG Procédure Civile prévoit que les fins AG non recevoir peuvent être proposées en tout état AG cause sauf la possibilité pour le juge AG condamner à AGs dommages intérêts ceux qui se seraient abstenus dans une intention dilatoire AG les soulever plus tôt.

Il y a donc lieu d’examiner la fin AG non recevoir soulevée.

Monsieur AA AM et Monsieur AD AT soutiennent que Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR n’ont pas qualité pour agir dès lors qu’ils ne peuvent se prévaloir AG leur désignation manifestement irrégulière en tant que Co-PrésiAGnts et Trésorier AG l’association UCK.

CH 7

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Cet argument est également utilisé à titre principal pour souligner qu’en présence d’une contestation sérieuse portant sur leur qualité AG dirigeants et trésoriers AG l’UCK et en l’absence AG péril imminent ils doivent être déboutés AG leur AGmanAG en référé.

L’enjeu du débat entre les parties, Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR d’une part, et Monsieur AA AM et Monsieur AD AT d’autre part, porte précisément sur la régularité statutaire AG leurs désignations respectives en tant que CoprésiAGnts ou PrésiAGnt AG l’UCK, chacune déniant à l’autre le titre dont elle se prévaut et dénonçant les manoeuvrres frauduleuses qui lui ont permis AG s’en prévaloir publiquement.

Il doit être relevé que Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR ont saisi le Juge AGs référés en leur double casquette d’adjointe au maire AG Lille et Co-PrésiAGnte AG l’UCK pour Madame AP, AG député et Co-PrésiAGnt AG l’UCK pour Monsieur BB et AG conseiller en communication et trésorier AG l’UCK pour Monsieur AR. Ils ont également agi au nom AG l’UCK “prise en la personne AG son représentant légal”.

Il résulte AG l’article 10 AGs statuts AG l’UCK adoptés lors AG l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2015, dont l’authenticité n’est pas contestée, que “Le (la) PrésiAGnt(e) AG l’UCK est élu(e) pour un mandat d'1 an par les adhérents AGs formations politiques membres et les adhérents AG la Confédération, selon AGs modalités définies par le réglement intérieur AG l’UCK.”, et AG l’article 20 intitulé “Premières dispositions” AG ces mêmes statuts que “Ces premières dispositions définissent les modalités AG fonctionnement provisoire AG l’UCK applicables jusqu’au 16 octobre 2016 au plus tard:

1-La PrésiAGnce AG la Confédération est exercée collégialement par un Directoire composé AGs PrésiAGnts AGs organisations membres fondatrices AG l’UCK et coordonnée par un PrésiAGnt National AG l’UCK,

2-Le directoire met en place le Bureau Politique, le Bureau National, la Commission électorrale, la Commission nationale AG Conciliation et AG Vérification, et désigne un Trésorier dans les meilleurs délais.

3-Le Directoire définit la liste provisoire AGs membres du Conseil National qui se réunira avant le 31 mars 2016,

4-Chaque formation politique fondatrice AG l’UCK adresse au Directoire la liste AG ses représentants dans les instances provisoires.

5- En attendant l’élection AGs membres du premier collège du Conseil National prévu à l’article 7 alinéa 4 celui-ci se réunit valablement avec les AGux autres collèges 8-Sur décision du bureau Politique AGs personnalités peuvent bénéficier du statut AG membre associé à l’UCK, et pourront être associés à toutes les instances dont il souhaitera qu’elles soient membres, mais sans voix décisionnelle”.

Le procès verbal AG l’assemblée générale constitutive du 14 octobre 2015 indique que “l’assemblée générale constitutive adopte à l’unanimité les statuts proposés. Désignation AGs membres du conseil d’administration et du bureau initiaux: l’assemblée désigne Monsieur AI Vincent AL, Monsieur AA AM, Monsieur AI AJ AQ Mr

CH 8

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AF AG AH en qualité AG membres du bureau” et que

“l’assemblée générale constitutive donne pouvoir à Mr AD AE aux fins d’effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution AG l’association (déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel”.

Enfin la déclaration AG l’association faite en Préfecture en date du 7 janvier 2016 à la diligence AG Monsieur AT précise le rôle AG chacun: Monsieur AD AE secrétaire adjoint, Monsieur AI Vincent CI PrésiAGnt, Monsieur AI AJ CJ Co-PrésiAGnt, Monsieur AF CK CL Co-PrésiAGnt, Monsieur AA AC Secrétaire Général.

Il résulte du rappel AG ces pièces:

-que le directoire mis en place le 14 octobre 2015, composé AG Messieurs AL, AQ et CM AH, n’était investi que jusqu’au 16 octobre 2016 conformément à l’article 20 AGs statuts, date à compter AG laquelle les différentes instances prévues par les statuts AGvaient prendre le relai,

-qu’aucune élection du PrésiAGnt AG l’association conforme à l’article 10 AGs statuts ne s’est cependant tenue avant cette date, au cours AG laquelle l’ensemble AGs adhérents AGs formations politiques membres et AGs adhérents AG la Confédération ont été appelés à voter,

-que le Bureau National qui s’est réuni le 10 mai 2018 à la AGmanAG du secrétaire général, n’a donc pas pu valablement élire AG nouveaux co-présiAGnts en remplacement du PrésiAGnt sortant démissionnaire et AG Monsieur CM AH, dès lors qu’il n’existait déjà plus à la date AG démission AG Monsieur AL AG PrésiAGnt exerçant régulièrement cette fonction dans l’association, et qu’en tout état AG cause les fonctions du Bureau National définies à l’article 8 AGs statuts ne comportent pas le pouvoir d’élire le PrésiAGnt AG l’Association,

-qu’aucune régularisation AG cette nouvelle co-PrésiAGnce ne saurait être invoquée du seul fait qu’elle ait été publiquement affichée comme régulière dans les outils AG communication AG l’UCK, ou qu’elle n’ait pas été contestée en interne pendant près d’un an.

En conséquence, Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR n’ont effectivement pas qualité à agir en tant que Co-PrésiAGnte, Co- PrésiAGnt et Trésorier AG l’UCK, ni au nom AG l’UCK en tant que représentants légaux AG l’association.

Leurs AGmanAGs, formulées en cette qualité et au nom AG l’UCK sont irrecevables.

En revanche en tant que maire AG Lille, député ou conseiller en communication, régulièrement adhérents AG l’UCK à jour AG leurs cotisations en 2019 (pièce 43), ils ont à la fois qualité et intérêt à agir pour réclamer la désignation d’un administrateur provisoire du mouvement (l’UCK), ainsi que AG l’association AG financement associée à ce mouvement, afin que sa gouvernance soit clarifiée et qu’il puisse fonctionner.

Les AGmanAGs AG Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR en qualité d’adhérents AG l’UCK sont donc recevables.

CH 9

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— sur le rejet AG la pièce 2:

L’article 287 du CoAG AG Procédure Civile prévoit que si l’une AGs parties dénie l’écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l’écrit contesté à moins qu’il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l’écrit contesté n’est relatif qu’à certains chefs AG la AGmanAG il peut être statué sur les autres.

Il est constant que si la vérification ne permet pas au juge AG conclure à la sincérité AG l’acte, la partie qui fonAG ses prétentions sur cet acte doit être déboutée.

Dans le cas présent Monsieur AA AM conteste la signature apposée sous la mention AG son nom sur la pièce adverse N°2 intitulée “procès verbal” et qui précise “les membres AG l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes se sont réunis en Assemblée générale constitutive le 14 octobre 2015 au Sénat” et comporte notamment la désignation AGs membres du bureau, ce procès verbal étant signé AG AI Vincent AL et AG AA AM.

Il y a lieu d’observer que les AGmanAGurs ne fonAGnt aucune AG leurs AGmanAGs sur cette pièce, appuyant en revanche leur argumentation sur les statuts AG l’UCK (pièce 3 produite en AGmanAG) adoptés lors AG l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2015, dont les défenAGurs produisent eux mêmes le procès verbal non contesté en pièce 1.3.

Si Monsieur AA AM a déposé plainte entre autres pour falsification AG ce document qui aurait selon lui été établi plus tard pour les besoins AG la cause, faute pour les AGmanAGurs AG disposer du véritable procès verbal AG l’assemblée générale du 14 octobre 2015, la production par ses soins du procès verbal original en pièce 1.3 dans le cadre AG l’instance civile, rend l’examen AG la pièce N°2 produite pas les AGmanAGurs inutile.

Il n’est par conséquent pas besoin AG procéAGr à la vérification d’écriture AG cette pièce dès lors qu’il peut être statué sans en tenir compte. Elle ne sera pas rejetée AGs débats.

Sur la AGmanAG AG désignation d’un administrateur provisoire:

L’article 835 alinéa 1 du CoAG AG procédure civile dispose que « le présiAGnt peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé, les mesures conservatoires ou AG remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. »

Le juge AGs référés saisi sur ce fonAGment doit essentiellement constater, soit l’imminence du dommage, soit le caractère manifestement illicite du trouble.

Le dommage imminent visé par l’article 835 alinéa 1er du nouveau CoAG AG procédure civile s’entend du « dommage qui n’est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer ».

CH 10

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Le trouble manifestement illicite visé par ce même article désigne « toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation éviAGnte AG la règle AG droit ».

Il est admis sur ce fonAGment que le juge AGs référés peut ordonner la nomination d’un administrateur provisoire pour administrer une association en cas AG circonstances rendant impossible son fonctionnement normal et la menaçant d’un péril imminent, ces critères étant réunis en cas AG contestation sérieuse portant sur la validité AGs pouvoirs AGs dirigeants d’une association.

-Sur la désignation d’un administrateur provisoire AG l’UCK:

Dans le cas présent et pour s’opposer à la AGmanAG AG désignation d’un administrateur provisoire pour l’UCK, et l’AF-UCK, les défenAGurs soutiennent:

-que la qualité AG PrésiAGnt AG l’UCK AG Monsieur AM, même si elle est contestée, ne l’est pas sérieusement, et qu’il n’existe aucun trouble manifestement illicite, la violation AGs textes fondateurs AG l’UCK AGvant être imputée exclusivement aux AGmanAGurs,

-qu’il n’existe aucun péril imminent pour l’UCK, le Crédit Coopératif ayant admis que Monsieur AM était le seul représentant légal AG l’UCK et lui faisant confiance pour accéAGr aux comptes AG l’association, et AGs élections ayant pu être organisées contradictoirement au mois AG écembre 2019,

-que la régularité AG la désignation AGs instances AG l’AF-UCK n’est même pas contestée.

Il a été démontré que la désignation AG Madame AN AO AP, Monsieur AF BA BB et Monsieur AA AR était manifestement contraire aux dispositions statutaires AG l’UCK.

Pour soutenir que sa désignation est quant à elle régulière juridiquement, Monsieur AM s’appuie sur le règlement intérieur AG l’UCK produit en pièce 1.5 AG son borAGreau, qui indique dans un IIIèmement que “en cas AG vacances AG la présiAGnce, la responsabilité est endossée par le secrétaire général afin d’assurer le bon équilibre politique AG la Confédération jusque l’organisation d’une nouvelle élection conformément à l’article 10 AGs statuts, afin d’assurer la bonne gestion administrative AG l’alliance”. Il soutient que le bureau politique du 18 avril 2019, convoqué par ses soins en tant que présiAGnt intérimaire, a entériné cette situation AG fait et fait application AG ce texte, et que par voie AG conséquence, il a pu valablement organiser les élections du mois AG décembre 2019 qui l’ont finalement consacré PrésiAGnt officiel AG l’UCK.

Il est prévu à l’article 14 AGs statuts AG l’UCK que “un réglement intérieur, adopté par le Bureau Politique, précise les conditions d’application AGs présents statuts”.

Le règlement intérieur allégué est néanmoins largement contestable:

-il est daté du 14 octobre 2015, date AG l’assemblée générale constitutive AG l’UCK alors que son adoption n’était pas inscrite à l’ordre du jour composé comme suit:

CH 11

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“le PrésiAGnt rappelle l’ordre AG jour:

*Présentation du projet d’association

*Lecture, présentation, discussion et adoption AGs statuts,

*Désignation AGs membres du conseil d’administration et du bureau initiaux

*désignation AGs commissaires aux comptes,

*Détermination du montant initial AGs cotisations

*Approbation AG l’adhésion en qualité AG Membre fondateur à la confédération “UNION CKS CKMOCRATES ET CKS ECOLOGISTES” dite “UCK” AG l’association “FRONT CKMOCRATE ECOLOGISTE ET SOCIAL” présidée par CN AJ AQ,

*Approbation AG l’adhésion en qualité AG Membre fondateur à la confédération “UNION CKS CKMOCRATES ET CKS E C O L O G I S T E S ” d i t e “ U D E ” d e l ' a s s o c i a t i o n

“ECOLOGISTES!” présidée par AF AG AH

*attribution AGs pouvoirs nécessaires aux démarches AG déclaration

*autres sujets divers” ordre du jour entièrement examiné aux termes du procès verbal AG cette assemblée qui ne mentionne nulle part l’adoption AG ce règlement.

-il aurait du être adopté par le bureau politique, qui à la date du 14 octobre 2015, à défaut AG tout procès verbal attestant AG sa création, n’avait pas encore été mis en place par le Directoire,

-il n’est pas signé du PrésiAGnt et du Secrétaire AG séance,

-il ne figure pas au rang AGs documents déposés en préfecture et listés dans le récépissé AG déclaration AG création AG l’association du 7 janvier 2016 (pièces fournies: liste AGs associations adhérentes, liste AGs dirigeants, procès-verbal, statuts).

-AGs attestations du 23 janvier 2020 AG Mr AT et AG Mr CO évoquent un règlement intérieur adopté lors d’un congrès fondateur du 17 octobre 2015 (et non d’un bureau politique), dont il n’est produit que la plaquette d’invitation,

-une attestation AG Monsieur AL du 20 septembre 2019 conteste que le règlement intérieur ait été adopté.

En l’état AGs statuts, le 18 avril 2019, seul le PrésiAGnt AG l’UCK pouvait convoquer un Bureau Politique, et il a été observé que l’UCK ne disposait plus d’aucun PrésiAGnt valablement élu conformément à ses statuts AGpuis le 16 octobre 2016.

Le bureau Politique du 18 avril 2019 n’a donc pas pu constater la vacance AG la PrésiAGnce, et désigner le secrétaire général comme PrésiAGnt interimaire conformément au règlement Intérieur.

Il est annexe et superflu d’évoquer les arguments longuement développés AG part et d’autre AGstinés à rapprocher la chronologie AGs prises AG pouvoir successives AG l’émergence dans le mouvement AG divergences AG vues surgies à l’occasion AGs élections européennes et AGs choix stratégiques AG soutien à effectuer dans ce contexte. CM la même façon il est superflu d’examiner les multiples attestations présentées au soutien AGs plaintes pénales réciproques, relatifs à la validité AGs signatures et AGs actes produits, et aux mentions falsifiées AG la présence AG certaines personnalités du mouvement lors AGs réunions mises en avant AG part et d’autre.

CH 12

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Il est simplement éviAGnt que les instances dirigeantes AG l’UCK ont dès le départ pris en main le fonctionnement AG l’association sans égard à AGs statuts pourtant clairs, et avec une légèreté qui dès le 16 octobre 2016 n’était plus rattrapable.

L’UCK ne dispose donc plus AGpuis le 16 octobre 2016 d’instances dirigeantes régulières. Cette situation AG flou juridique a permis à AGux mouvances opposées sur le plan idéologique AG se prévaloir sur le plan médiatique et public AG désignations irrégulières statutairement. Cette situation, illisible pour les adhérents et le Crédit Coopératif dépositaire AGs fonds AG l’UCK, qui dégénère en rapport AG force à coup AG plaintes pénales et AG dénonciation AG faux, constitue un trouble manifestement illicite auquel il convient AG mettre un terme par la désignation d’un administrateur provisoire dont la mission sera, notamment, d’achever les tâches que le Directoire provisoire aurait du accomplir, AG convoquer régulièrement les instances AG décision AG l’UCK, AG communiquer auprès du Public et AG la Préfecture sur la situation actuelle AG l’UCK. Il sera ordonné à l’ensemble AGs parties AG lui remettre les outils nécessaires pour accéAGr aux moyens AG communication AG l’UCK.

L’ensemble AGs nominations, modifications statutaires, modifications AG la composition AG la liste AGs adhérents décidées postérieurement à cette date par AGs réunions du Bureau National, du Bureau Politique, AG l’Assemblée Générale convoqués irrégulièrement sont AG ce fait irrégulières. Les élections tenues en décembre 2019 n’ont AG la même façon pu produire aucun effet.

Les AGmanAGs reconventionnelles relatives l’utilisation AGs moyens AG communication et du logo AG l’UCK formées par Monsieur AA AM et Monsieur AD AT en tant que représentants réguliers AG l’UCK sont par voie AG conséquence irrecevables.

La AGmanAG AG donner acte ne s’analysant pas en une AGmanAG susceptible d’avoir AGs effets juridiques sera rejetée.

-sur la désignation d’un administrateur provisoire AG l’AF-UCK:

Il n’existe sur ce point aucune contestation AG la régularité AG la désignation AGs instances dirigeantes AG l’AF-UCK au mois AG janvier 2016.

Il y a lieu AG relever cependant que AGux AG ses membres ont démissionné (M^me CP, trésorière, le 4 novembre 2017 et Monsieur CI, secrétaire, le 10 avril 2018) et qu’il ne reste plus que le PrésiAGnt, Monsieur AM et le secrétaire, Monsieur AT, tandis que l’article 8 AGs statuts AG l’AF-UCK prévoit que “l’association est administrée par un bureau composé d’au moins trois personnes dont un PrésiAGnt, un secrétaire et un trésorier, désignés par l’assemblée AGs membres AG l’association (…) En cas AG vacance le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou AGs membres. Leur remplacement définitif interviendra au cours AG l’assemblée générale suivante”.

CH 13

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L’article 9.4 AGs statuts intitulé “Trésorier” prévoit que “le trésorier est chargé AG la gestion AG l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du PrésiAGnt. Il tient une comptabilité régulière AG toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le présiAGnt il fait ouvrir et fonctionner au nom AG l’association auprès AG toute Banque ou tout établissement AG crédit tout comtpe AG dépôt ou compte courant dans le respect AGs exigences AG la loi du 11 mars 1988. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre AG virement pour le fonctionnement AGs comptes”.

Monsieur AM et Monsieur AT ne produisent aucun procès verbal attestant du remplacement régulier AG la Trésorière ou AG la nomination d’un troisième membre du bureau en remplacement AG Monsieur AL.

L’AF-UCK fonctionne donc sans trésorier AGpuis 2017, et sans bureau régulièrement constitué AGpuis 2018, ce qui explique les difficultés AG fonctionnement rencontrées par le Crédit Coopératif, et par le comptable chargé d’établir les comptes à la AGmanAG AG la Commission nationale AGs comptes AG campagne et AGs financements politiques, qui atteste dans un document du 17 janvier 2020 avoir eu contact avec AA AB (trésorier AG l’UCK et non AG l’AF-UCK) après la démission AG Madame CP et ne plus avoir AG documents comptables AGpuis mars 2019. Il apparaît en outre que le 10 décembre 2018, la commission nationale AGs comptes AG campagne et AGs financements politiques a notifié à l’UCK que le mouvement n’avait pas satisfait au titre AG l’année 2017 aux obligations prévues à la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière AG la vie politique.

L’AF-UCK ne dispose donc plus AGpuis le 10 avril 2018 d’instances dirigeantes régulières, alors que l’association est chargée AG gérer les fonds AG l’UCK et qu’elle doit disposer AG mandataires distincts AG ceux AG l’UCK. Cette situation constitue un trouble manifestement illicite auquel il convient AG mettre un terme par la désignation d’un administrateur provisoire dont la mission sera, notamment, AG permettre la désignation régulière d’un bureau pour l’AF-UCK, et dans l’attente AG prendre en charge la gestion AGs comptes et AGs obligations comptables AG l’association.

Sur les autres AGmanAGs:

Les AGux parties qui succombent en partie à leurs prétentions conserveront chacune la charge AG leurs frais irrépétibles.

Les dépens seront partagés par moitié, le Crédit Coopératif en étant dispensé.

CH 14

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PAR CES MOTIFS

Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire, et en premier ressort,

Déclarons les AGmanAGs formées par l’association l’Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes dite UCK prise en la personne AG ses représentants légaux, par Madame AN-AO Y en qualité AG co-PrésiAGnte AG l’UCK, par Monsieur AF BA LAMBERT en qualité AG co-PrésiAGnt AG l’UCK et par Monsieur AA AB en qualité AG Trésorier AG l’UCK irrecevables,

Déclarons les AGmanAGs formées par Madame AN-AO Y, Monsieur AF BA LAMBERT et Monsieur AA AB à titre personnel, recevables,

Rejetons la AGmanAG AG vérification d’écriture formée par Monsieur AA AC,

Déboutons Monsieur AA AC AG sa AGmanAG AG rejet AG la pièce adverse N°2,

Vu le trouble manifestement illicite,

Constatons que l’UCK ne possèAG plus d’instances dirigeantes désignées conformément aux statuts AGpuis le 16 octobre 2016,

Constatons que l’AF-UCK ne possèAG plus d’instances dirigeantes désignées conformément aux statuts AGpuis le 10 avril 2018,

Désignons Maître Michèle Lebossé, administrateur judiciaire […], […], tel : 01.44.18.00.13., en tant qu’administrateur provisoire AG l’association Union AGs Démocrates et AGs Ecologistes (UCK) et AG l’association AG Financement AG l’UCK (AF-UCK), pour une durée AG 12 mois à compter AG ce jour, avec mission AG:

1)S’agissant AG l’UCK:

*se faire remettre par tous détenteurs (organismes bancaires, représentants AG l’association, comptables…), les statuts, plus généralement les documents ainsi que les fonds AG l’association,

*Mettre en place le Bureau Politique, le Bureau National, la Commission Electorale, la Commission Nationale AG Conciliation et AG Vérification AG l’UCK,

*Organiser l’élection du PrésiAGnt AG l’UCK conformément aux statuts,

*Veiller à la désignation régulière du Trésorier AG l’UCK,

*S’assurer AG la rédaction d’un réglement intérieur par le Bureau Politique conformément à l’article 14 AGs statuts,

*Convoquer un Bureau National qui statuera sur une éventuelle modification AGs statuts AG l’UCK ou sur la dissolution AG l’association conformément à l’article 19 AGs statuts,

*Gérer et administrer l’association UCK avec le pouvoir AG faire fonctionner ses comptes bancaires et AG dresser tout document comptable dans l’attente AG la désignation AG ses organes statutaires réguliers,

CH 15

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*Régulariser la situation AG l’association auprès AG la Préfecture,

*Informer les adhérents et le public, en modifiant régulièrement le site internet AG l’UCK et par la voie AG communiqués AG presse, AG la composition AGs représentants élus AG l’UCK;

*Dresser un compte rendu AG la gestion financière AG l’association entre le 14 octobre 2015 et la fin AG sa mission,

*représenter tant en AGmanAG qu’en défense l’association dans toutes les instances dont l’objet entre dans la limite AG ses pouvoirs d’administrateur.

2)S’agissant AG l’AF-UCK:

*se faire remettre par tous détenteurs (organismes bancaires, représentants AG l’association, comptables…), les statuts, plus généralement les documents ainsi que les fonds AG l’association,

*Mettre en place le Bureau AG l’association,

*Gérer et administrer l’association AF-UCK avec le pouvoir AG faire fonctionner ses comptes bancaires et AG dresser tout document comptable dans l’attente AG la désignation AG ses organes statutaires réguliers,

*Régulariser la situation AG l’association auprès AG la Préfecture,

*Informer les adhérents et le public AG la composition AGs représentants élus AG l’AF-UCK

*Dresser un compte rendu AG la gestion financière AG l’association entre le 22 janvier 2016 et la fin AG sa mission,

*représenter tant en AGmanAG qu’en défense l’association dans toutes les instances dont l’objet entre dans la limite AG ses pouvoirs d’administrateur.

Disons que l’administrateur provisoire rendra compte AG sa mission au bureau AGs administrations judiciaires et séquestres AG ce tribunal en vue AG son éventuelle prorogation et lui soumettra pour examen les frais exposés ainsi que sa AGmanAG d’honoraires.

Disons que la mission AG l’administrateur pourra être prorogée sur requête ou en référé et cessera AG plein droit lorsque l’ensemble AG ses chefs AG mission seront remplis,

Fixons à 2.000 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires AG l’administrateur qui sera prélevée sur les fonds AG l’UCK et AG l’AF-UCK et versée directement entre les mains AG l’administrateur judiciaire dans le délai d’un mois à compter AG la présente décision à peine AG caducité AG la désignation.

Disons que la rémunération AG l’administrateur provisoire sera fixée sur la base du barème en usage dans le ressort du tribunal judiciaire AG Paris pour la rémunération AGs administrateurs judiciaires civils et sera mise à la charge AGs AGux associations.

Déclarons les AGmanAGs reconventionnelles formées par Monsieur AA AC, Monsieur AD AE en tant que représentants AG l’UCK relatives à l’utilisation du logo et AGs outils AG communication AG l’association irrecevables,

Rejetons le surplus AGs AGmanAGs ;

Disons que chacune AGs partie conservera la charge AG ses frais irrépétibles,

CH 16

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Condamnons Madame AN-AO Y, Monsieur AF BA LAMBERT et Monsieur AA AB in solidum d’une part et Monsieur AA AC et Monsieur AD AE in solidum d’autre part au partage par moitié AGs dépens.

Fait à Paris le 14 février 2020

Le Greffier, Le PrésiAGnt,

Sophie PILATI AN CKBUE

CH 17