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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 14 juin 2021, n° 19/01347 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/01347 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
2ème chambre civile
N° RG 19/01347 – N° Portalis 352J-W-B7D-CO4BO
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEURS
Monsieur I J K X […]
Monsieur B L M X […]
Monsieur A N O X […]
Tous représentés par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0177
DÉFENDEURS
Mademoiselle F P Q X […] représentée par Maître Euryale BOTTIER de la SELEURL BOTTIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
#B0093
Madame D G H-Y Z veuve X […] représentée par Me Luc BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire L0037
Monsieur A X […]
Monsieur B X […]
Monsieur C X […]
Tous représentés par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D701
Page 1
Copies délivrées le :
Nous, Emmanuelle PROUST, 1 Vice-Président Adjointeère assistée de Madame Doris MARONI, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les avocats constitués confirment par écrit que les parties se sont rapprochées depuis le décès de D X, usufruitière et défenderesse à la présente procédure, laissant pour lui succéder F X, aussi partie à l’instance, et que si le notaire commis n’a pas régularisé d’acte de partage amiable, les parties se sont accordées pour régler le partage de la succession de R-S X,
Que l’affaire peut donc être radiée, une copie de la présente étant adressée à Me CHAPON, notaire commis,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 14 Juin 2021 Le Juge commis au partage
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Page 2
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