TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 23/08987 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2JF3

N° MINUTE : 5

[1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE

rendue le 09 Février 2024

DEMANDERESSE

S.E.L.A.R.L. MUFFIN

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par M^e Pierre COLAS de la NOUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0583

DÉFENDERESSE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Christophe PHAM de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466

Vu l’assignation du 07 juillet 2023 délivrée par la société MUFFIN, à l’encontre de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de la société MUFFIN, en date du 5 janvier 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à la société MUFFIN de son désistement d’instance, qui n’a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n’a pas conclu au fond.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à la société MUFFIN de son désistement d’instance ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de la société MUFFIN, sauf meilleur accord des parties.

Le greffier Le juge de la mise en état