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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 16 mai 2024, n° 24/03594 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03594 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Lucile QUENET
S.C.I. AKELIUS [Localité 3] 72
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/03594 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4PFW
N° MINUTE :
1 JCP
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 16 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Lucile QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0258
à
S.C.I. AKELIUS [Localité 3] 72, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 mars 2024,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffierLe président
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