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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 29 févr. 2024, n° 23/09678 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09678 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC c/ S.A. SOCIETE GENERALE, La S.A.S. GRID SOLUTIONS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/09678
N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSO
N° MINUTE : 12
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 29 Février 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0815
DÉFENDERESSES
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Michael TOMSETT-PERROT de la SELEURL JLTP AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1042
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 18 Juillet 2023 par la S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, la S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A.S. GRID SOLUTIONS n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
La S.A. SOCIETE GENERALE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES
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