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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 15 mai 2024, n° 23/13058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/13058
N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6B
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me BENECH
— Me GUERLAND
délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 15 Mai 2024
DEMANDERESSE
Madame [S] [M], née le 1er juillet 1990, de nationalité française et demeurant au [Adresse 1] ;
représentée par la Selarl Sygna Partners agissant par Maîtres Antoine Benech et Emna Chebbi – Selarl Sygna Partners, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0540
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0550
________________________
Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 29 Septembre 2023 par Madame [S] [M];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Avril 2024 Madame [S] [M] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [X] [B],
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Avril 2024, Monsieur [X] [B] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [M] ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
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