Article R761-52 du Code rural (nouveau)

Article R761-52 du Code rural

Article D761-51

Article D761-53-1

Entrée en vigueur le 20 janvier 2007

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2007-70 du 18 janvier 2007 - art. 2 () JORF 20 janvier 2007

Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles R. 433-2, R. 433-3, R. 433-9, R. 434-1, R. 434-1-1, R. 434-1-2, R. 434-1-3, R. 434-2, R. 434-3, R. 434-5 à R. 434-8, R. 434-10 à R. 434-14, R. 434-15, R. 434-16, R. 434-17, R. 434-26, R. 434-27, R. 434-28 à R. 434-30 et R. 461-1 à R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 20 janvier 2007
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par :	Décret n°2007-70 du 18 janvier 2007 - art. 2 () JORF 20 janvier 2007

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