Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2008 |
| Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 6 septembre 2007 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. , Sct. Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. , Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux. , Art. D6124-177-37, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales., Art. D6124-177-21, Art. D6124-177-38, Art. D6124-177-1, Art. D6124-177-22, Art. D6124-177-39, Art. D6124-177-2, Art. D6124-177-23, Sct. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. , Art. D6124-177-24, Art. D6124-177-3, Art. D6124-177-40, Art. D6124-177-4, Art. D6124-177-25, Sct. Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés. , Art. D6124-177-5, Sct. Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. , Art. D6124-177-41, Art. D6124-177-6, Art. D6124-177-26, Art. D6124-177-42, Sct. Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. , Art. D6124-177-7, Art. D6124-177-43, Art. D6124-177-27, Art. D6124-177-8, Art. D6124-177-44, Art. D6124-177-28, Art. D6124-177-9, Sct. Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives. , Art. D6124-177-29, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents., Art. D6124-177-45, Art. D6124-177-10, Art. D6124-177-30, Art. D6124-177-46, Art. D6124-177-11, Art. D6124-177-31, Art. D6124-177-47, Sct. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. , Art. D6124-177-12, Art. D6124-177-48, Art. D6124-177-32, Art. D6124-177-13, Sct. Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. , Art. D6124-177-14, Art. D6124-177-33, Art. D6124-177-49, Art. D6124-177-15, Art. D6124-177-34, Art. D6124-177-50, Art. D6124-177-16, Art. D6124-177-35, Art. D6124-177-51, Art. D6124-177-36, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur., Art. D6124-177-52, Art. D6124-177-17, Art. D6124-177-53, Art. D6124-177-18, Art. D6124-177-19, Art. D6124-177-20
I. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478
4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D242-14
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, plus particulièrement sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA). […] Malgré la reconnaissance de la plus-value de son intervention que manifeste son excellente insertion professionnelle dans les établissements de soins et de réadaptation, la présentation du projet de décret d'application de la loi de santé a laissé entrevoir début septembre 2016 que le périmètre d'intervention de l'enseignant en APA était en discussion. […] Aussi, […]