Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
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A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6342-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R123-5-1, Art. R123-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1, Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-2-1, Art. R131-3-1, Art. R131-5, Art. D742-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-18, Art. R243-20, Art. R243-45-1, Art. R243-53, Art. R341-17, Art. R382-100, Art. R642-2, Art. R845-2, Art. D131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-2-5, Art. R131-10, Art. R241-3, Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5141-11, Art. R5212-6-1, Art. R6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-19, Art. R542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 4 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R133-2, Art. R133-2-1, Art. R613-2, Art. R133-2-2, Art. R133-2-3, Art. R133-2-4, Art. R133-2-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Art. R133-2-6, Art. R133-30-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-1, Art. R613-7, Art. R133-30-2, Art. R613-8, Art. R133-30-2-1, Art. R613-9, Art. R133-30-2-2, Art. R613-10, Art. R133-30-2-3, Art. R613-11, Art. R133-30-3, Art. R613-12, Art. R133-30-4, Art. R613-13, Art. R133-30-5, Art. R613-14, Art. R133-30-9, Art. R613-15, Art. R133-30-10, Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16, Art. R613-17
1. Il est désormais possible de conclure une transaction avec l’URSSAFAccès limité
www.legisocial.fr · 10 novembre 2020
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