Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur, Art. 50-2, Sct. §1er Champ d'application, Art. 50-3, Sct. §2 Définition du mécanisme, Art. 50-4, Sct. §3 Le taux de séparation, Art. 50-5, Art. 50-6, Art. 50-7, Art. 50-8, Art. 50-9, Sct. §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé, Art. 50-10, Sct. §5 Situations particulières, Art. 50-11, Art. 50-12, Art. 50-13, Sct. §6 Modalités de détermination des taux, Art. 50-14, Art. 50-15, Sct. Section 3 : Exigibilité, Art. 51, Art. 65
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 50-3-1, Art. 50-3-2
1. Dispositif bonus-malus : application des taux modulés sur la paie de septembre 2022Accès limité
www.legisocial.fr · 16 septembre 2022
2. Dispositif bonus-malus sur contributions chômage : les taux de séparation médians sont connusAccès limité
www.legisocial.fr · 24 août 2022
3. Dispositif bonus-malus : application des taux modulés sur la paie de septembre 2022Accès limité
LégiSocial
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
[…] Par décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, article 2, il a été prévu que pour la première fois, la période de référence pour la détermination du taux de séparation, est comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
[…] Par décret nº 2021-346 du 30 mars 2021, article 2, il a été prévu que pour la première fois, la période de référence pour la détermination du taux de séparation, est comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
[…] Par décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, article 2, il a été prévu que pour la première fois, la période de référence pour la détermination du taux de séparation, est comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion