Bailleurs de biens ruraux

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
  - Titre 1 : Produits pétroliers
  - Titre 2 : Cinéma
  - Titre 3 : Régime de l'or
  - Titre 4 : Régime de la presse
  - Titre 5 : Opérations bancaires et financières
  - Titre 6 : Agences de voyages et organisation de circuits touristiques
  - Titre 7 : Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs
  - Titre 8 : Agriculture
    - Chapitre 1 : Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA
    - Chapitre 2 : Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)
    - Chapitre 3 : Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles
    - Chapitre 4 : Coopération agricole
    - Chapitre 5 : Bailleurs de biens ruraux
      - Section 1 : Champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux
      - Section 2 : Portée et durée de l'option
      - Section 3 : Exercice de l'option
      - Section 4 : Conséquences de l'option
    - Chapitre 6 : Régime du remboursement forfaitaire
    - Chapitre 7 : Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers
  - Titre 9 : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

BOFiP

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Agriculture
Bailleurs de biens ruraux

Bailleurs de biens ruraux

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Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-TVA-SECT-80-50

Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)

Version12 septembre 2012

Texte Intégral

Les locations de terres et de bâtiments à usage agricole sont exonérées de la TVA (CGI, art. 261 D-1°).

L'article 260-6° du CGI offre la possibilité d'assujettir volontairement ces opérations à la TVA.

L'article 202 de l'annexe II au CGI définit les modalités d'application de l'assujettissement optionnel. Ce dispositif est commenté ci-après.

Le présent chapitre est consacré :

- au champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux (BOI-TVA-SECT-80-50-10) ;

- à la portée et durée de l'option (BOI-TVA-SECT-80-50-20) ;

- à l'exercice de l'option (BOI-TVA-SECT-80-50-30) ;

- aux conséquences de l'option (BOI-TVA-SECT-80-50-40).

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