Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
  - Titre 1 : Produits pétroliers
  - Titre 2 : Cinéma
  - Titre 3 : Régime de l'or
  - Titre 4 : Régime de la presse
  - Titre 5 : Opérations bancaires et financières
  - Titre 6 : Agences de voyages et organisation de circuits touristiques
  - Titre 7 : Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs
  - Titre 8 : Agriculture
    - Chapitre 1 : Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA
    - Chapitre 2 : Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)
    - Chapitre 3 : Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles
      - Section 1 : Champ d'application de la TVA
      - Section 2 : Base d'imposition
      - Section 3 : Fait générateur et exigibilité
      - Section 4 : Régime des déductions
      - Section 5 : Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles
        Sous-section 1 : Obligations communes
        Sous-section 2 : Obligations spécifiques à la détention et à la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterie
      - Section 6 : Recouvrement de l'impôt
    - Chapitre 4 : Coopération agricole
    - Chapitre 5 : Bailleurs de biens ruraux
    - Chapitre 6 : Régime du remboursement forfaitaire
    - Chapitre 7 : Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers
  - Titre 9 : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

BOFiP

BOFiP
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Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles
Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles

Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles

Sur ce document

Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-TVA-SECT-80-30-50

Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)

Version12 septembre 2012

Texte Intégral

Les exploitants agricoles imposables à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture soit obligatoirement, soit sur option, sont tenus de satisfaire à certaines obligations d'ordre administratif et comptable qui sont communes à tous les exploitants.

Par ailleurs, outre ces obligations ou formalités à remplir, les exploitants agricoles et autres redevables qui réalisent des achats, importations, ventes, commissions et courtages portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie sont tenus au respect d'obligations particulières.

Ces diverses obligations sont examinées successivement dans les sous-sections ci-après :

- section 1 : obligations communes (BOI-TVA-SECT-80-30-50-10) ;

- section 2 : obligations spécifiques à la détention et la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterie (BOI-TVA-SECT-80-30-50-20).

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