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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2016, n° 16/19756 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 16/19756 |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
XXX
XXX
10e Chambre
RG N° : 16/19716
Ordonnance n° 2016/224 MEE
Mme X Y
prise en son nom personnel
Représentant : Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme X Y prise en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure
Amina MELAIKIA née le XXX à
XXX)
Représentant : Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme X Y prise en sa qualité de représentante légal de son fils mineur
Fedi MELAIKIA né le XXX à
XXX)
Représentant : Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Compagnie d’assurances MACSF
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Olivier GOURSAUD, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Sylvaine MENGUY, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure
Civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : 16/19756 joint au 16/19716
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 16/19716
Fait à Aix en Provence, le 24.11.2016
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en
Etat,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
24.11.2016
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