Désistement 25 novembre 2016
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2016, n° 15/18091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 15/18091 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, JEX, 29 septembre 2015, N° 15/00417 |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
15e Chambre A
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 25 NOVEMBRE 2016
N° 2016/ 859
Rôle N° 15/18091
X Y
C/
Z A
Grosse délivrée
le :
à :
Me B
Me C
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date du 29
Septembre 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00417.
APPELANT
Monsieur X Y, demeurant XXX
CANNES
représenté par Me John B, avocat au barreau de
GRASSE
INTIMEE
Madame Z A, demeurant XXX MADRID
- ESPAGNE
représentée par Me Adrien C, avocat au barreau de
NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à
l’audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame D E, Présidente
Madame Françoise BEL, Conseiller
Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame F G.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2016
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25
Novembre 2016
Signé par Madame D
E, Présidente et M. Alain
VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCEDURE ET MOYEN DES
PARTIES
Un jugement du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande
Instance de GRASSE a été rendu le 29 septembre 2015 entre M Y X et Mme A
Z.
M Y X a interjeté appel, puis a déclaré se désister de son recours par acte du 17
Novembre 2016.
Le désistement est fait sans réserve.
L’intimée a déclaré accepter le désistement.
MOTIFS DE LA DECISION
Il convient dès lors de constater l’extinction de l’instance, conformément aux articles 384, 400 et 401 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Donne acte à M Y
X de son désistement d’appel,
Constate l’extinction de l’instance et s’en déclare dessaisie,
Dit que les frais de l’instance étaiente seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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