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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 23 mars 2016, n° 15/12811 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 15/12811 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
XXX
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
1re Chambre A
N° R.G. : 15/12811
Ordonnance n° 2016/ 73
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne DAMPFHOFFER, Magistrat de la Mise en Etat de la 1re Chambre A de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, assisté de Gisèle SEGARRA, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. A X
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
M. Y Z Exerçant l’activité de 'réparation et maintenance navale’ sous l’enseigne IKAABOAT – SIRET N°494 642 549 00021
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure compte-tenu du prononcé de la liquidation judiciaire de M. X ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix en Provence, le 23 mars 2016
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le Greffier
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