Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mars 2016, n° 15/12811
CA Aix-en-Provence 23 mars 2016

Arguments

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  • Autre
    Absence de régularisation de la procédure

    La cour a constaté l'absence de diligences des parties et a prononcé la radiation de l'instance, précisant que celle-ci ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2016, n° 15/12811
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 15/12811

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mars 2016, n° 15/12811